Nos contacts avec la presse se multiplient et voici déjà un premier article publié par Actuel CE sur l’annulation du premier tour des élections professionnelles :
Saisie par FO, la justice a annulé le 1er tour des élections professionnelles d’Adecco. Lors d’une conférence téléphonique avec les délégués syndicaux, l’employeur avait modifié les dates prévues par le protocole d’accord préélectoral , ce qui a été jugé comme une modification unilatérale. Dans ce scrutin controversé, la participation a été inférieure à 2% ! Dans les 2 comités d’établissement que compte Adecco en France, les salariés devront revoter : ainsi en a décidé le tribunal d’instance de Villeurbanne . Ce dernier n’est pas rentré dans les détails pour rendre son jugement le 17 novembre (lire ci-dessous). Saisi par FO, il se borne à constater qu’en effet, le syndicat “apporte la preuve (…) que des modifications ont été faites unilatéralement par la société Adecco” sur le protocole électoral. Le protocole préelectoral a été modifié par le seul employeur
Ces modifications, constate le jugement (lire notre pièce jointe), concernent :
- “la date de clôture du scrutin du 1er tour (29 juin 2010 au lieu du 1er février 2010);
- la date d’affichage des listes électorales (3 mai 2010 au lieu du 26 novembre
- 2009);
- la date d’informations des salariés sur l’organisation des élections;
- la date de présentation et de dépôts des listes de candidatures des organisations syndicales;
- la date de communication des professions de foi”.
Les élections annulées
Or, rappelle le tribunal, le protocole d’accord préélectoral doit non seulement être négocié entre les syndicats et l’employeur (articles L 2314-23 et L 2324-21), mais il ne peut, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, être ensuite modifié par le seul employeur.
La justice annule donc les élections des comités d’établissement Ouest-Nord et Est-Sud d’Adecco. Ce que semble regretter la CFDT, qui avait obtenu plus de 47% des voix au 1er tour : “La modification des dates n’a pas été unilatérale : elle a été décidée lors d’une conférence téléphonique par la direction avec tous les délégués syndicaux centraux. Aucun ne s’y est opposé. Mais FO ayant fait moins que les 10% au 1er tour, ils ont saisi ce prétexte pour contester les résultats”, juge une déléguée syndicale CFDT. “C’est vrai, mais ce n’a pas été formalisé dans un document écrit, d’où l’annulation du scrutin”, complète Arnaud de Brienne, délégué syndical central CGC.
Moins de 2% de participation aux élections !
Ce jugement intervient dans un contexte très particulier. Alors que l’entreprise compte 71 000 électeurs (permanents et intérimaires), le 1er tour des élections a connu une participation inférieure à 2% ! FO y voit la preuve de très sérieux problèmes d’organisation, tant sur la mise en oeuvre du vote électronique que sur l’acheminement des explications nécessaires pour ce vote, des textes jugés d’ailleurs plutôt obscurs par Béatrice Cluzel, déléguée syndicale FO. Pour celle-ci, les syndicats n’ont pas pu faire valablement campagne.
“Il y a un problème de participation” pour la CGC
“Notre secteur, l’intérim, est particulier : ce n’est pas facile de mobiliser. Mais par rapport aux participations d’autres entreprises du secteur, on voit bien qu’il y a un problème au minimum d’information des salariés”, renchérit Arnaud de Brienne.
Vote électronique et plan social
Tel n’est pas l’avis de la CFDT, très favorable au vote électronique. “Pour nous, ce problème de participation tient au fait que le premier tour a eu lieu en été. La désaffection s’explique aussi parce que nous sortons d’un plan social”, soutient Kumba Duvillier.
Lors de ce scrutin, FO avait obtenu 9,8% des voix, manquant de peu les 10% qui lui aurait permis de rester représentatif, au contraire de la CFDT (47%), de la CGT (20%), de la CGC (4,5%) et de la CFTC. La date des nouvelles élections n’est pas encore connue.
Source :
Actuel CE
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