Guide pratique du stagiaire

Le chômage des jeunes ne cesse d’augmenter chaque année, et avec lui, le nombre de stagiaires. Pas étonnant : le stage est de loin le moyen le plus économique d’embaucher une personne. Il tend aujourd’hui à remplacer les premiers CDD et CDI des jeunes. Pourtant, le stage n’est pas un emploi mais une formation. Il est urgent de mettre fin à ce dumping social et de redonner sa vocation pédagogique au stage. C’est en refusant les emplois déguisés en stages que le travail des jeunes reprendra sa juste valeur. Ne vous bradez plus !

Ce guide poursuit un triple objectif :
 rappeler les droits du stagiaire,
 avertir sur les pièges du stage,
 connaître les recours en cas d’abus.

Un premier conseil : si vous êtes déjà diplômé, ne cherchez et n’acceptez plus de stage. C’est votre propre emploi que vous volez…

Un stage est une formation dispensée à un étudiant par une entreprise d’accueil. La Charte des stages étudiants en entreprise de 2006 souligne « qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique ». Dès lors, le stage doit être en rapport direct avec les études. Le stage est établi selon une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’étudiant et l’entreprise d’accueil. La convention type est disponible sur www.legifrance.fr.

Selon l’article 6 du décret du 29 août 2006, un stage ne doit pas servir pour l’entreprise à :
 remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
 exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
 faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
 employer un saisonnier. Le stage n’est pas un emploi. Aucun contrat de travail ne lie le stagiaire à l’entreprise. De ce fait, aucune exigence de rentabilité ni de responsabilité ne peut incomber au stagiaire.

 Quel type de missions aurai-je à remplir ?
 Quelle sera la formation ?
 Combien de temps durera mon stage ?
 Est-ce que je devrai fournir mon matériel personnel (ordinateur, voiture…) ?
 Est-ce que je serai défrayé de mes déplacements ? (Pour les stages à l’étranger : de mon logement ?)
 Quel est le montant de ma gratification ? À quel moment je la toucherai ?
 Est-ce que j’ai droit à des compensations (tickets resto, etc.) ?
 Comment s’appelle mon tuteur ?
 Y a-t-il une autre personne référente dans l’entreprise à qui je pourrai m’adresser ? Il est important de poser ces questions pour lever les ambiguïtés et éviter les abus par la suite.

Les questions qu’on ne peut pas vous poser
 Quel âge avez-vous ?
 Quelles sont vos convictions religieuses ?
 Quelles sont vos opinions politiques ?
 Quels sont vos revenus personnels en dehors du stage ?
 Quelles sont vos habitudes alimentaires ?
 Avez-vous des activités syndicalistes ou mutualistes ?
 Quelle est votre situation familiale ? Avez-vous un conjoint ou des parents qui peuvent vous soutenir financièrement ?
 Est-ce que vous fumez ?

Toutes ces questions sont susceptibles d’engendrer des discriminations, notamment financières lorsque l’entreprise recherche des stagiaires qui n’ont pas besoin d’indemnité parce qu’ils sont pris en charge par leur entourage…

L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 indique qu’une gratification de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (c’est-à-dire 30% du SMIC) est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois consécutifs. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage et elle est versée mensuellement. Elle est au 1er janvier 2010 de 417, 09 €.

L’article 9 de la loi pour l’Égalité des chances du 31 mars 2006 spécifie que les stages facultatifs ne doivent pas dépasser six mois. Mais aucune loi ne régit encore la durée maximale du stage obligatoire, c’est-à-dire imposé à l’étudiant pour l’obtention de son diplôme.

Refusez le stage ou négocier un CDD ou un CDI si :

 vous remplacez une personne partie en congé maternité, ou un salarié absent, suspendu ou licencié,
 vous occupez un emploi saisonnier,
 l’entreprise fait appel à vous car elle traverse un accroissement temporaire d’activité (par exemple pendant la période des fêtes de Noël, etc.),
 l’entreprise ne nomme pas de tuteur pour vous encadrer,
 la fiche de poste est celle d’un véritable emploi (notion de responsabilité et de rentabilité)
 l’employeur refuse de vous payer l’indemnité légale alors que le stage dure plus de 2 mois.

 Les déplacements pour vous rendre dans l’entreprise d’accueil,
 le déjeuner,
 le logement.

Certaines entreprises peuvent cependant prendre en charge ces frais, en partie ou en totalité (chèques restaurant, etc.). Dans ce cas, il est important que ces compensations ne soient pas déduites de votre gratification.

 l’acte de candidature et les frais occasionnés par l’entretien d’« embauche »,
 les frais inhérents à vos missions de stage (déplacements pendant le temps de stage, matériel, inscriptions à des conférences, etc.).

 travailler le dimanche si ce n’est pas indiqué dans la convention tripartite,
 recruter et former le stagiaire qui vous remplacera,
 prêter sa voiture pour les besoins de l’entreprise,
 recevoir des primes au rendement,
 être victime de harcèlement moral, sexuel, etc.