Par note diffusée au réseau, la direction vient de nous informer que, cette année encore, il n’y aurait pas de participation aux bénéfices réalisés sur 2010.
Explication officielle : “En 2010, si notre activité est repartie à la hausse, nous n’avons pas encore retrouvé les niveaux des années antérieures, notamment 2007 et 2008“. Officielle, certes, mais pour le moins maladroite car on ne voit pas très bien pourquoi il faudrait attendre de retrouver les records historiques de 2008 et plus encore de 2007 pour attribuer aux salariés une participation aux bénéfices. Passons.
L’argument principal et, hélas, habituel maintenant demeure le seuil de déclenchement non atteint : “même si le résultat d’exploitation a retrouvé un niveau positif, ce qui est encourageant après la perte enregistrée en 2009 reportée sur l’année suivante, il ne l’a pas encore été suffisamment pour permettre l’atteinte du seuil de déclenchement de la participation“. Acceptons la notion de seuil de déclenchement non atteint, bien que nous verrons que cela ne signifie pas grand chose mais c’est un peu culotté, pour être poli, de parler de “la perte enregistrée en 2009“. Si nous étions suspicieux, nous parlerions de mensonge. On sait ce qui arriva à Pinocchio pour moins que ça. Effondrement alarmant des résultats en 2009 : oui, perte : non. Ce n’est pas du tout la même chose.
Revenons-en à l’attribution de la participation soumise non à la législation mais à une formule légale, ce qui n’est pas non plus la même chose. Un fois que l’on aura mentionné la formule légale : P = 1/2 (B – 5% C) x S/VA, on n’aura pas beaucoup fait avancer le schmilblick. Même si l’on précise que B = bénéfices, VA = valeur ajoutée, C = capitaux propres corrigés et S = salaires bruts, on ne sera guère plus avancé.
Car si cette formule est légale et tout ce qu’il y a d’incontournable, les financiers savent bien que la réalité du calcul varie sous l’influence de la gestion de l’entreprise, en fonction notamment des investissements qui viennent diminuer les résultats. Mais pas seulement.
Voici quelques-unes des principales décisions de gestion qui viennent impacter la réserve spéciale de participation (RSP) :
– les investissements, acquisitions, etc.
– le mode de comptabilisation des provisions
– frais de siège et de fonctionnement de la holding
– la redevance de marque
– le choix des modalités juridiques des opérations de regroupement de sociétés
– la surcapitalisation
– les opérations de déductibilité fiscale de provisions enregistrées dans les comptes.
– l’augmentation du capital en cours d’année
– les provisions ayant supporté l’impôt
etc…
Qu’est-ce que tout cela signifie ? Tout simplement qu’en respectant rigoureusement la formule légale et à résultats d’exploitation équivalents, une entreprise peut distribuer ou non de la participation. Ce sont ses décisions de gestion qui feront qu’elle atteindra ou non le fameux seuil de déclenchement. C’est notre rôle et notre devoir de vous le dire.
Malgré de bons résultats 2010, salués par l’ensemble de la presse économique (voir notre article “Résultats Adecco ? Tout va bien merci“) et malgré l’augmentation des dividendes pour les actionnaires décidée de façon volontariste par le groupe, il n’y aura pas de participation 2010. Dont acte.
Il y aurait évidemment lieu de commander une analyse de la situation à nos experts mais la carence actuelle d’instances représentatives du personnel nous en empêche puisque c’est le Comité Central d’Entreprise qui a cette prérogative. Mais nous ne baissons évidemment pas les bras pour autant et agirons au nom de notre organisation syndicale.
