Même si ce n’est pas vraiment le cas en ce moment, il n’est pas inutile de connaître les comportements à adopter en cas de canicule et de travail en ambiance thermique élevée. Voici donc quelques rappels utiles sur le sujet.
Un article du Code du travail permet-il aux salariés de quitter l’entreprise dès lors que la température atteint 35, 36 38 dégrés ?
Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l’entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s’appliquer aux situations de températures élevées.
D’une manière générale, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu’il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).
Des obligations spécifiques : ventilation et désaltération L’employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2). Par ailleurs, quelle que soit la température, l’employeur a l’obligation de mettre de l’eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).
A noter : suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses en 2003 et 2005, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a préconisé, en cas de fortes chaleurs, le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt), une limite de la cadence de travail, un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables…
Le droit de retrait Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L’employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).
Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l’absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.
Cependant, en cas de litige, seul le juge pourra estimer la légitimité de l’exercice du droit de retrait.
Références des articles du Code du travail :
(1) Article L. 4121-1
(2) Article R. 4222-1
(3) Article R. 4225-2
(4) Article R. 4225-3
(5) Article L. 4131-1
Source : Juritravail
