La majorité UMP et centriste a donc décidé que toutes les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé à leurs actionnaires un dividende supérieur à la moyenne des deux années précédentes seront astreintes au versement de cette prime. Pour des raisons diverses et variées, l’opposition PS et l’ensemble de la gauche ont voté contre.
Quel que soit le montant de la prime en question, elle sera soumise à la tondeuse fiscale à hauteur d’environ 14% (CSG, RDS et forfait social) s’il s’agit d’une prime car le législateur prévoit que le montant déterminé puisse aussi faire l’objet d’un “avantage en nature collectif” (distribution d’actions gratuites, surcroit de participation (pourquoi tu tousses…?) ou d’intéressement ou même par la prise en charge élargie de la mutuelle.
Là où les choses se compliquent c’est lorsque le législateur impose que cette négociation se tienne après la négociation annuelle obligatoire sur les salaires qui elle-même se déroule habituellement en fin d’année. Autre point de vigilance : de nombreux observateurs redoutent que les entreprises ne raisonnent à enveloppe constante et ne déduisent le montant alloué à cette prime de l’augmentation de salaires prévue. Chez nous, pas trop de risques puisque voilà belle lurette que les augmentations de salaires ont disparu…
