Pour de nombreux salariés il existe un flou sur l’utilisation qui peut être faite d’Internet sur le lieu de travail. Les plus frileux s’abstiennent de toute connexion à titre extra-professionnel tandis que d’autres manifestent peut être une tendance à passer un peu trop de temps sur des sites n’ayant aucun rapport, même lointain, avec leur activité professionnelle.
Il convient de rappeler que l’ordinateur fourni et la connexion Internet sont des outils à usage professionnel, financés par l’entreprise mais qui peuvent néanmoins être utilisés de façon mesurée à des fins personnelles. La CNIL elle-même considère que l’utilisation d’Internet au travail ne doit pas dépasser un temps raisonnable et doit exclure la visite de sites au contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Voir à ce sujet les rapports de cet organisme de mars 2001 et février 2002. Exclus donc les navigations sur des sites appelant à la violence ou à caractère pornographique. Ainsi, par exemple, le salarié visitant assidûment, depuis son lieu de travail, des sites pornographiques peut, en plus se son licenciement, faire l’objet de poursuites pénales au motif du délit d’abus de confiance. Les aficionados de gros-néné.com ou kiki-en-folie.net sont donc priés d’œuvrer depuis leur domicile.
De façon générale, l’utilisation excessive à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire qui, selon la formule consacrée, peut aller jusqu’au licenciement. La jurisprudence fait par exemple état du licenciement pour faute grave d’un salarié qui utilisait Internet à des fins non professionnelles pour une durée cumulée de quarante et une heures sur un mois… Soit une ponction de plus d’une semaine par mois sur son temps de travail !
Ceci dit, l’utilisation raisonnable évoquée par le législateur permet bien entendu la recherche d’un renseignement ou d’un tarif, la consultation de sa messagerie personnelle, de ses comptes en banque et des sites syndicaux. Vous pouvez donc, sans encourir le moindre risque, vous connecter chaque jour sur notre blogue et y consacrer quelques minutes pour l’article du jour. Ce qui pose problème, c’est le cumul d’utilisation, le nombre d’heures passées à des fins de loisirs ou non professionnelles.
Vous trouverez ci-dessous quelques références fiables permettant d’aller plus loin sur le sujet.
Références :
(1) Article L. 1121-1 du Code du travail
(2) Article L. 2323-32 du Code du travail
(3) Rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2009, n°07-44.247
(5) Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mai 2004, n°03-83953
(1) Article L. 1121-1 du Code du travail
(2) Article L. 2323-32 du Code du travail
(3) Rapports de la CNIL, mars 2001 et février 2002
(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 mars 2009, n°07-44.247
(5) Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mai 2004, n°03-83953
Adecco invente à ce sujet: la journée sans email. A l'heure de la dématerialisation, du zéro papier, quelle magnifique idée de fermer nos ordi et de revenir aux outils de base tels que le téléphone, le fax et pourquoi pas le minitel… On nous suggère d'en profiter pour organiser "une porte ouverte"….je souhaite juste rappeler aux improductifs qui pondent ce genre de sublime idée, que nous sommes des agences OUVERTES AU PUBLIC! chez nous c'est porte ouverte tous les jours!
Si seulement on pouvait se concentrer sur des sujets un peu plus sérieux…
Signé: un RR productif qui va peut être perdre son poste dans quelques mois.