Prudence dans l’utilisation de Fesse-Bouc

Les affaires et litiges opposant des entreprises à leurs salariés au sujet de propos tenus sur Facebook se multiplient et interrogent sur les limites de la liberté d’expression. Ils démontrent aussi les bornes du caractère privatif des propos échangés sur les réseaux sociaux. La question majeure demeure : Facebook est-il un espace privé garantissant une totale liberté d’expression ou un espace public la restreignant sérieusement ? La vérité semble, au vu des dernières décision de justice, se trouver entre les deux mais aucune cassation n’a encore véritablement tranché la question même si les juridictions en appel et aux Prud’hommes se multiplient.

Retenons quand même que depuis janvier 2012, il est possible d’être condamné pour délit suite à des propos tenus sur Facebook et mettant en cause l’entreprise. En effet, le 17 janvier 2012, la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris condamnait un délégué syndical pour injures publiques qui avait évoqué “une journée de merde, temps de merde, boulot de merde, chefs de merde”, ce qui manquait à la fois, reconnaissons-le, de romantisme et même de la plus élémentaire courtoisie. Une autre lui avait répondu : “Marre de cette ambiance de merde, des pétasses qui parlent sur notre gueule. Fais chier Leclerc”. Puis il est question de “réflexions de bâtards”, de “papas de certaines grosses connes”, de “vannes de merde”, de “sales morues” et autres réflexions hautement philosophiques du même acabit.

Une autre salariée d’un magasin Leclerc a également été sanctionnée pour avoir appelé ses collègues à “cracher leur haine sur certaines pouffes de Leclerc et contre Leclerc tout court”. Le débat vole toujours aussi haut, on le voit… Quand les débiles s’expriment, ça donne ! A chaque fois me revient à l’esprit cette citation d’Albert Einstein : “Deux choses sont infinies: l’univers et la bêtise humaine, en ce qui
concerne l’univers, je n’en ai pas acquis la certitude absolue”.

Revenons à nos moutons. Il faut retenir qu’à l’exception d’une décision de la Cour d’appel de Rouen, il semble que la justice tende à considérer que des propos, même tenus en dehors du lieu et du temps de travail et avec des moyens matériels appartenant au salarié, ne peuvent pour autant être systématiquement tenus comme apparentés au domaine privé.

Les affaires et procès mettant en cause l’utilisation de Facebook par des salariés se multiplient et nous ne pouvons qu’inciter nos collègues Adecco à une certaine prudence quand ils évoquent leur entreprise, leurs collègues ou l’encadrement. La critique est, bien entendue, autorisée, non l’insulte. Les principaux délits ou fautes reprochés aux internautes peuvent aujourd’hui s’apparenter à l’injure publique, la diffamation ou à la concurrence déloyale mais pas encore aux autres délits définis par la loi sur la liberté de la presse de 1881. Pour conclure, une large liberté d’expression prévaut encore, le tout étant de ne pas franchir les bornes.