Le sujet est trop grave pour être bâclé et nous y reviendrons au début de la semaine prochaine, mardi pour être plus précis.
Ce que nous pouvons d’ores et déjà vous dire aujourd’hui c’est que le blocage de quelques élus de CE Est-Sud refusant de participer financièrement au fonctionnement du CCE – qui n’est qu’une émanation des CE et financé par ceux-ci – a contraint le Comité d’établissement Ouest-Nord à jouer le rôle de banquier et à financer l’ensemble des actions sociales et culturelles pour tous les salariés qu’ils relèvent d’un Comité d’établissement ou de l’autre.
Cette situation n’est évidemment pas tenable longtemps financièrement et nous risquons d’en arriver à une situation tout à fait exceptionnelle, à savoir la suspension des cadeaux, de la billetterie, des appartements et de l’ensemble des avantages pour les salariés relevant du Comité d’établissement Est-Sud tandis que les salariés du Comité d’établissement Ouest-Nord continueront à en bénéficier normalement. Cela créerait une injustice flagrante à l’égard des salariés intérimaires et permanents du CE Est-Sud mais aussi une situation sans précédent dans l’histoire de l’entreprise.
Espérons que la voix de la raison l’emportera rapidement et, à l’occasion de la réunion de lundi prochain, 22 octobre, nous tenterons une ultime conciliation afin d’amener le CE Est-Sud à payer les sommes considérables qu’il reste devoir au Comité central d’entreprise afin de ne pas pénaliser lourdement plusieurs dizaines de milliers de salariés qui n’ont pas à pâtir de mesquineries et de luttes intestines.
Dans le cas où nos démarches et notre ultime tentative de conciliation échoueraient, nous serons les premiers à vous informer, sur ce blogue, de la suppression de tous les avantages CE pour les salariés du périmètre Est-Sud.
Lundi : des nouvelles du PDV
C'est quoi ce délire ? Après la participation c'est au tour des avantages CE de sauter ?
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques.
Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent à l'article L2321-11 du Code du travail, dans sa nouvelle numérotation.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE). En dessous de cet effectif, le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Des lois existent ! Vous n'avez qu'à porter plainte et toucher le blé, mes amis !
Mais c'est quoi cette histoire, mais c est quoi ces élus ?? pourquoi font ils cela ?
enfin des nouvelles , lundi !!!
Bjr vous avez écrit fin Mars 2012:Sans préjuger, pour le moment et avant avis de nos experts, de la motivation économique du PDV, on observera que celui-ci cible en priorité les fonctions supports, les cadres… . Nous reviendrons aussi sur l'aspect fiscal des indemnités proposées dans le cadre de départs volontaires. Alors , dites-nous en + dur ce sujet très intéressant !
MARS 2012 , vous avez écrit :Sans préjuger, pour le moment et avant avis de nos experts, de la motivation économique du PDV, …on observera que celui-ci cible en priorité les fonctions supports, les cadres et les commerciaux. .. Nous reviendrons aussi sur l'aspect fiscal des indemnités proposées dans le cadre de départs volontaires.Dites nous en +sur ce très intéressant sujet!