Une fois de plus, l’entreprise a gravement failli à ses obligations d’information de l’instance CHSCT. Ce énième déni de l’instance dédiée à la sécurité, à l’hygiène et aux conditions de travail des salariés est sans aucun doute celui de trop. Voici des années que nous prévenions la direction et que nous lui demandions que le CHSCT soit normalement informé des accidents graves et notamment mortels, ce qui s’apparente à une évidence dans n’importe quelle entreprise de quelque domaine que ce soit.
Un accident mortel a donc eu lieu à Calais, sur l’ex-DR 35, le jour et à l’heure même où les élus étaient rassemblés en réunion de CHSCT, en présence de la chargée de mission sécurité régionale. Cette dernière dut même s’absenter pour donner au téléphone les première instructions aux collègues complètement désemparés de l’agence en question. Lorsque reprit la réunion, en début d’après-midi, la responsable ressources humaines qui l’animait ne souffla mot du drame et mentit par omission en réponse à une question qui lui était posée. Il s’agit-là, la chose est certaine, d’un délit d’entrave caractérisé, important délit pénal rappelons-le.
Le secrétaire provisoire de l’instance adresse, dès le lendemain un courrier recommandé exigeant la tenue d’une commission extraordinaire sur le sujet et dans les meilleurs délais, comme c’est la procédure. A ce jour, aucune réponse, la direction préférant s’enferrer dans l’entrave caractérisée. La DIRRECTE (ex-Inspection du travail) a bien entendu été saisie.
Comble de malchance, quelques jours après se produit, sur Compiègne, un accident mortel de trajet : silence radio et toujours aucune information aux élus du CHSCT.
L’entreprise, au mépris de la législation et des risques encourus, persiste et signe donc dans le délit d’entrave et le déni de l’instance CHSCT. Cette fuite en avant dans l’illégalité doit trouver son terme et la CFEC CGC demande à l’ensemble des élus de la région de la soutenir dans le dépôt d’une procédure pour délit d’entrave à l’encontre de la direction. Le ciel s’assombrit dans notre belle région du Nord et après l’affaire de Valenciennes voici deux délits d’entrave commis sciemment, froidement, en toute connaissance de cause et consécutifs à une longue série d’avertissements des élus. Dans les temps troublés que nous vivons la force doit rester à la loi et elle le restera.
