Nombreux sont les collègues en agence qui nous interrogent afin de savoir si ils doivent ou non signer les avenants. Dans l’état actuel des choses, notre réponse est clairement négative. Il y a en effet beaucoup trop d’incertitudes sur la rémunération (voir nos articles de ces derniers jours…), beaucoup trop de mouvements en tous sens et la confiance n’est malheureusement plus au rendez-vous. Or un contrat signé par deux parties engage et requiert donc un minimum de confiance réciproque.
Signer un contrat par crainte ne résout rien, ne sécurise rien et ne garantit évidemment pas l’emploi – confère les centaines d’emplois supprimés régulièrement – mais, en revanche, implique l’acceptation des clauses ainsi validées et rend ainsi incontestables les différents points dudit contrat.
La question qui revient le plus souvent, c’est : “peut-on être sanctionné, licencié, pour avoir refusé de signer un avenant de rémunération ?”. Encore une fois, si le refus de signer est massif et décidé par une majorité de salariés, le risque est à peu près égal à zéro mais, même en cas de refus isolé, le licenciement pour refus de contrat est bien loin d’être systématique. La rémunération est, selon les juristes, qualifiée d’élément substantiel du contrat de travail et ne peut, à ce titre, être modifiée à la légère. La loi dit même que “la modification doit être justifiée par un intérêt légitime de l’entreprise”.
Or, aujourd’hui, malgré de mauvais résultats, les comptes d’Adecco ne justifient aucunement de diminuer les rémunérations, d’autant qu’aucun accord de compétitivité n’a encore été signé à ce jour.
Aujourd’hui, nous préconisons donc le principe de précaution et l’absence de signature de tout avenant.
Pour info, à l'époque du passage à Peoplesoft V9, il y a des permanents qui n'ont jamais signés leur avenant.
Et malgré une LRAR d'intimidation, ils ont gardé leur ancien taux (qu'ils ont toujours d'ailleurs) !
Ce qui doit d'ailleurs faire jurisprudence dans la société.
Et quand bien-même, Vous les voyez lourder ne serait-ce que le tiers de l'effectif ?
NE SIGNEZ RIEN et ils seront coincés.
Sachez que les ex-Adia qui ont refusés de signer leur nouveau contrat avec disparition du 13éme mois, s'en sont vu représenté un autre!
N'hésitez-pas à remonter toute tentative de pression, d'intimidation ou de chantage à vos élus… car en échangeant avec les collègues à l'autre bout de la France, on s'aperçoit que bon nombre sont concernés.