Il y a deux jours, nous communiquions sur le rattrapage des indemnités de CP pour les ex-salariés Adia, en leur annonçant une très bonne nouvelle puisque nous avons obtenu un rattrapage sur cinq années de ces indemnités.
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Comment se calcule l’indemnité de congés payés ?

Le calcul de l’indemnité de congés payés peut se
faire de deux façons : selon la règle du maintien du salaire ou bien
selon celle dite “du dixième”. Voici Les règles à respecter pour la
rémunération des congés des salariés.

D. Rovira, Ph. Flamand et Anne Alcaraz (avocat) pour LEntreprise.com, publié le , mis à jour le
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés, qui permet de
rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes.
On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.
The Nounproject
L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié
durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final,
le calcul le plus favorable au salarié.

> Règle du maintien du salaire :
l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à
celui qu’il aurait perçu s’ilPhoto avait travaillé durant cette période.
Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est
récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu
une augmentation.

> Règle dite ” du dixième ” :
l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une
indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues
par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette
indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération :
salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature,
primes (ancienneté, rendement, travail de nuit), majorations de salaire
(heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés?), indemnités pour congé
de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou
salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif
(formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances?), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.
Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée.

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/comment-se-calcule-l-indemnite-de-conges-payes_3054.html#HpsfgY2sMVE2J1RY.99

Pour rappel, l’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes. Soit sur la base de 1/10 de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de la période de référence, soit sur celle de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler. Ce qui fait quand même une sacrée différence lorsque le système de rémunération prévoit une importante partie de rémunération variable. A l’issue de la comparaison, l’employeur choisit la méthode la plus favorable pour le salarié.
La méthode du 1/10 est généralement la plus avantageuse puisqu’elle tient compte de tous les éléments de salaires tels que primes, avantages en nature, ancienneté, ect… mais exclut en revanche les primes annuelles telle le 13ème mois. La méthode dite du maintien de salaire n’est le plus souvent avantageuse que lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une forte augmentation… Ce qui représente quand même une minorité de salariés.
Attention, en cas d’absence(s) il faut s’assurer que celle-ci s’assimile à du temps de travail. Si c’est le cas, Adecco doit intégrer dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés les salaires fictifs correspondant
à la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé. Mais en revanche,
si l’arrêt de travail n’est pas assimilé à du temps de
travail effectif (par exemple,  l’arrêt pour maladie non professionnelle), l’employeur
exclut l’absence de la base du calcul (par exemple, IJSS maladie).
Les périodes assimilées à un temps de travail effectif et entrant donc dans le calcul des indemnités de CP sont : les périodes de congés payés, les périodes de congés au titre de la formation continue, les périodes de congés de formation économique, sociale et
syndicale, définies aux articles L. 451-1 et L. 451-2 du code du travail, les périodes de repos compensateur des heures supplémentaires ainsi que les périodes de repos compensateur de remplacement, les périodes de congés de maternité, conformément à l’article L. 223-4 du code du travail, les congés d’adoption (art. L. 122-26),  les éventuels congés pour enfants malades prévus par convention, les absences pour événements familiaux ou exceptionnels, les périodes limitées à une durée ininterrompue de un an pendant
laquelle l’exécution du contrat est suspendue pour cause d’accident du
travail, ou maladie professionnelle survenue ou contractée dans
l’entreprise, les périodes d’absence pour maladie dans la limite de 15 jours par an, les périodes d’instruction militaire obligatoires, les périodes de chômage partiel total dans la limite de 2 “quatorzaines”, les absences liées au droit syndical.

Quoiqu’il en soit c’est une excellente nouvelle pour nos collègues ex-Adia et nous nous en réjouissons pour eux. Qu’ils soient encore dans l’entreprise ou non, cette mesure “mettra du beurre dans les épinards” comme on dit. Enfin, précisons que la législation prévoit un rattrapage possible sur les cinq dernières années, ce qui peut faire une prime tout à fait coquette dans cette période de morosité salariale.

alarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes.
On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.
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L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié
durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final,
le calcul le plus favorable au salarié.

> Règle du maintien du salaire :
l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à
celui qu’il aurait perçu s’ilPhoto avait travaillé durant cette période.
Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est
récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu
une augmentation.

> Règle dite ” du dixième ” :
l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une
indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues
par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette
indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération :
salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature,
primes (ancienneté, rendement, travail de nuit), majorations de salaire
(heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés?), indemnités pour congé
de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou
salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif
(formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances?), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.
Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée

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Le calcul de l’indemnité de congés payés peut se
faire de deux façons : selon la règle du maintien du salaire ou bien
selon celle dite “du dixième”. Voici Les règles à respecter pour la
rémunération des congés des salariés.

D. Rovira, Ph. Flamand et Anne Alcaraz (avocat) pour LEntreprise.com, publié le , mis à jour le
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés, qui permet de
rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes.
On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.
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L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié
durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final,
le calcul le plus favorable au salarié.

> Règle du maintien du salaire :
l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à
celui qu’il aurait perçu s’ilPhoto avait travaillé durant cette période.
Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est
récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu
une augmentation.

> Règle dite ” du dixième ” :
l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une
indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues
par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette
indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération :
salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature,
primes (ancienneté, rendement, travail de nuit), majorations de salaire
(heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés?), indemnités pour congé
de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou
salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif
(formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances?), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.
Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée.

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Comment se calcule l’indemnité de congés payés ?

Le calcul de l’indemnité de congés payés peut se
faire de deux façons : selon la règle du maintien du salaire ou bien
selon celle dite “du dixième”. Voici Les règles à respecter pour la
rémunération des congés des salariés.

D. Rovira, Ph. Flamand et Anne Alcaraz (avocat) pour LEntreprise.com, publié le , mis à jour le
Comment se calcule l'indemnité de congés payés ?
L’indemnité de congés payés, qui permet de
rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes.
On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.
The Nounproject
L’indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié
durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final,
le calcul le plus favorable au salarié.

> Règle du maintien du salaire :
l’employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à
celui qu’il aurait perçu s’ilPhoto avait travaillé durant cette période.
Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est
récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu
une augmentation.

> Règle dite ” du dixième ” :
l’employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une
indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues
par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette
indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération :
salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature,
primes (ancienneté, rendement, travail de nuit), majorations de salaire
(heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés?), indemnités pour congé
de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou
salaires versés lors d’absences assimilées à du travail effectif
(formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances?), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement.
Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée.

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7 Commentaires

  1. Un de mes copains ex-adia (et ex-Adecco car il vient de partir) a appelé la RH Zone pour lui demander comment va se faire la régul pour ceux qui ne sont plus dans la boite et la réponse a été : "heu… je ne sais pas si c'est prévu, je me renseigne" !
    Comme si la situation n'avait pas été envisagée.
    Arnaque en prévision ou bien incompétence ?

  2. Étant ancien élue ayant quitté le groupe, il ne s'agit en rien d'un oubli de la direction. Le sujet à été abordé lors de réunion DP/CE mais avec toujours la même réponse, contentez vous de votre forfait de 25 jours. Je suis contente d'apprendre cette régularisation. Les sortants y auront ils droit ?

  4. C'est une excéllente nouvelle ! bon … et bien je vais leur envoyer un petit courrier ! ça serai balot qu'ils oublient de me régulariser ! Car je ne pense pas qu'ils aient envisagé de faire une régularisation pour l'ensemble des salariés, comme ça, tout seul !
    Merci CFE CGC !

  5. Renseignements pris, il y aurait une quinzaine de prud'hommes (sur ce sujet ?) actuellement entre les ex-Adia et Adecco…
    Je suis toujours effaré (et navré) de constater ce qu'est devenu cette société et le mépris qu'elle manifeste à l'encontre de ses salariés !
    C'est déprimant.

  6. question posée la semaine dernière au service paie ADECCO,

    pas de réponse à ce jour ?

    j'ai du mal à croire à une régul sur octobre

  7. J'ai moi même posé la question au service paies, la réponse fput la suivvante : arrêter de nous harc eler, nous sommes dans les calculs et cela ne veux pas dire que tous le monde auras une régularisataion …
    Auriez vous une explications ????

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