Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote de
l’Assemblée, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des
conseillers prud’homaux au suffrage direct, au profit d’une désignation
par les organisations syndicales et patronales.
Ces quelque
14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre
employés et employeurs devront être choisis par les organisations
syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Le
projet de loi prolonge aussi de deux ans le mandat des actuels
conseillers élus en 2008, jusqu’au prochain renouvellement général des
conseils de prud’hommes, au plus tard le 31 décembre 2017.
La
majorité des députés socialistes et UDI se sont prononcés pour, le Front
de gauche, les écologistes et l’UMP contre tandis que les radicaux de
gauche se sont montrés réservés. Tous les groupes à l’exception des
socialistes ont critiqué le recours aux ordonnances prévu par le projet
de loi pour modifier dans le détail le mode de désignation des
conseillers prud’homaux.
Le texte, qui avait été voté par le
Sénat mi-octobre, a été salué par le ministre du Travail François
Rebsamen comme “la première pierre d’un travail d’ampleur” engagé avec
la ministre de la Justice Christiane Taubira pour une réforme plus large
de la justice des prud’hommes.
Le projet de loi pour l’activité,
qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 décembre, doit pour
les prud’hommes viser à réduire les délais de jugement et éviter un taux
d’appel excessif.
L’examen
de ce premier texte sur la désignation des conseillers prud’homaux a
été accompagné par des “grèves d’audience” à l’appel de la CGT,
notamment depuis lundi à Bobigny (Seine-Saint-Denis), deuxième plus
grande juridiction de ce type en France.
Mardi prochain, vos élus au Comité central d’entreprise viendront à votre rencontre à Dijon
Lundi, sur ce blog, toutes les précisions sur cet important rendez-vous
