Le retour de la participation aux bénéfices (suite)

Voilà sept longues années que les salariés Adecco ne percevaient plus le moindre fifrelin de participation aux bénéfices. Bonne ou mauvaise année, la réponse de la direction ne variait pas d’un iota et se résumait à quelque chose du genre “nous appliquons strictement la règle légale de calcul de la réserve de participation et malheureusement les résultats dégagés ne permettent pas de verser de participation. Réponse qui put un instant faire illusion mais qui ne résiste pas à une analyse sérieuse de la situation. On ne peut réduire l’attribution ou non de participation au montant des résultats qui ne sont qu’un des paramètres, majeur certes, des éléments pris en considération. La faute à pas de chance ou à la conjoncture ne peut donc suffire à ôter aux salariés le bénéfice de la participation aux bénéfices.

La formule de participation de la réserve de participation s’énonce comme suit

Pas très digeste, cette formule nécessite quelques précisions.

Voici donc quelques définitions des différents paramètres entrant dans le calcul de cette RSP (réserve spéciale de participation) :
S : assiette salariale
B : bénéfice de référence
C : capitaux propres de l’entreprise
VA : valeur ajoutée

 

Le taux de 5 % représente le coût financier du capital, c’est-à-dire le coût de l’argent du capital. Ce taux a été fixé en 1967 et jamais revu depuis lors. Le coefficient ,
qui fut surnommé « coefficient scélérat » en 1967, trouvait alors sa
justification avec le taux d’impôt sur les sociétés (50 % à l’époque).

Il est par conséquent facile de comprendre que l’entreprise désireuse de favoriser le capital au détriment des salariés peut agir dans un sens ou l’autre sur le bénéfice et les capitaux propres de l’entreprise. Rien de plus aisé en effet que de jouer sur les leviers capitaux propres et bénéfice. Pour réaliser moins de bénéfices, par exemple, rien de tel que d’investir, reprendre des affaires, monter des plans sociaux coûteux, verser au groupe des redevances de marque abusives et provisionner et là nous en venons au cœur de notre affaire. 

L’entreprise ayant provisionné et même sur-provisionné à outrance afin de couvrir les risques maximaux encourus sur le plan fiscal a essuyé les foudres de l’administration concernée. Un peut comme l’automobiliste kamikaze qui provisionnerait plusieurs centaines d’euros par mois afin de laisser libre cours à sa passion de la vitesse ou son mépris de certaines règles du code de la route. Pas vu, pas pris, tu es vu, tu paies. On comprend mieux le message évasif de la direction lorsqu’elle écrit “un réajustement du bénéfice fiscal d’Adecco France pour la période
de 2006 à 2010 nous permet de dégager une réserve exceptionnelle de
participation qui va ainsi pouvoir être redistribuée“. En termes galants ces choses là sont dites mais plus prosaïquement la visite des services concernés a permis de mettre à jour des pratiques répréhensibles qui, de plus, pénalisaient les salariés. 

Pour répondre à certaines questions pratiques qui nous sont posées, nous ne faisons aucun pronostic sur le taux de cette participation mais il y a fort à parier qu’il sera loin d’être ridicule et comme il est dit souvent, ce sera “du plus”.

Certains de vos élus ont joué un rôle capital dans cette affaire et ont poursuivi leur mission malgré les pressions que vous pouvez imaginer. Nous sommes sur d’autres dossiers et ne lâcherons rien, soyez-en assurés. Soutenez-nous, soutenez notre action en adhérant et même en nous rejoignant.