Conformément
à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les règles du
congé parental ont changé depuis le 1er janvier. Les points à connaître
pour bien comprendre son fonctionnement.
à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les règles du
congé parental ont changé depuis le 1er janvier. Les points à connaître
pour bien comprendre son fonctionnement.
Depuis
le 1er janvier 2015, le congé parental d’éducation connu sous le nom de
“complément libre choix d’activité” (CLCA) n’existe plus. Il s’appelle
désormais “prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Deux
décrets publiés mercredi 31 janvier au Journal officiel viennent de
préciser son nouveau mode de fonctionnement. Explications en 6
questions-réponses.
le 1er janvier 2015, le congé parental d’éducation connu sous le nom de
“complément libre choix d’activité” (CLCA) n’existe plus. Il s’appelle
désormais “prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Deux
décrets publiés mercredi 31 janvier au Journal officiel viennent de
préciser son nouveau mode de fonctionnement. Explications en 6
questions-réponses.
1. Quelle est la nouvelle durée du congé parental ?
Pour
un premier enfant, elle passe de 6 mois maximum pour un seul parent à 1
an si les deux parents prennent un congé. Concrètement, cela signifie
que si un seul parent décide de faire une pause professionnelle, il ne
pourra être indemnisé par la Caisse d’allocations familiales que durant 6
mois comme auparavant. Impossible aussi d’obtenir 4 mois de congé pour
l’un, 8 mois pour l’autre. Même si la durée totale prise par les deux
parents n’excède pas un an, chaque membre du couple ne peut prendre plus
de 6 mois. A partir du deuxième enfant, la PreParE peut être versée
jusqu’aux 3 ans de l’enfant comme auparavant, mais chaque parent ne peut
prendre que 24 mois au maximum. C’est donc au second parent de prendre
les 12 mois restants s’il veut profiter de la durée maximale. Les
parents peuvent se partager la durée du congé parental comme bon leur
semble, par exemple, à raison de 18 mois chacun.
un premier enfant, elle passe de 6 mois maximum pour un seul parent à 1
an si les deux parents prennent un congé. Concrètement, cela signifie
que si un seul parent décide de faire une pause professionnelle, il ne
pourra être indemnisé par la Caisse d’allocations familiales que durant 6
mois comme auparavant. Impossible aussi d’obtenir 4 mois de congé pour
l’un, 8 mois pour l’autre. Même si la durée totale prise par les deux
parents n’excède pas un an, chaque membre du couple ne peut prendre plus
de 6 mois. A partir du deuxième enfant, la PreParE peut être versée
jusqu’aux 3 ans de l’enfant comme auparavant, mais chaque parent ne peut
prendre que 24 mois au maximum. C’est donc au second parent de prendre
les 12 mois restants s’il veut profiter de la durée maximale. Les
parents peuvent se partager la durée du congé parental comme bon leur
semble, par exemple, à raison de 18 mois chacun.
2. Pour qui s’appliquent ces nouvelles règles ?
Pour
tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015. Objectif
selon le gouvernement : mieux répartir les pauses parentales entre les
deux parents. Une façon de réduire le retrait de la vie professionnelle
pour les mères, dénoncent les détracteurs de cette réforme, et
surtout… d’économiser 290 millions d’euros pour l’Etat. Pour tous les
enfants nés ou adoptés avant le 31 décembre 2014, ce sont donc les
anciennes règles qui s’appliquent.
tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015. Objectif
selon le gouvernement : mieux répartir les pauses parentales entre les
deux parents. Une façon de réduire le retrait de la vie professionnelle
pour les mères, dénoncent les détracteurs de cette réforme, et
surtout… d’économiser 290 millions d’euros pour l’Etat. Pour tous les
enfants nés ou adoptés avant le 31 décembre 2014, ce sont donc les
anciennes règles qui s’appliquent.
3. Qui peut bénéficier du nouveau congé parental ?
Tous
les salariés justifiant d’au moins 8 trimestres de cotisations
vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un premier et un
deuxième enfant) ; 5 ans (pour une troisième enfant et plus). Il peut
cesser de travailler totalement ou se mettre à temps partiel.
les salariés justifiant d’au moins 8 trimestres de cotisations
vieillesse dans les 2 ou 4 dernières années (pour un premier et un
deuxième enfant) ; 5 ans (pour une troisième enfant et plus). Il peut
cesser de travailler totalement ou se mettre à temps partiel.
