Le harcèlement moral au travail en 12 exemples
Le
harcèlement moral au travail est un fléau connu par certains
employés, des hommes comme des femmes. Nous illustrons pour vous ce
qu’est le harcèlement moral en vous donnant des
exemples concrets de faits tranchés par les juges, afin de
l’identifier, mais aussi pour ne pas le confondre avec la simple
“pression aux résultats et objectifs” subit par de très nombreux
salariés et qui ne relève pas du harcèlement. Que vous soyez
salariés ou employeurs, ces illustrations vous permettront de dénoncer de tels faits ou de les prévenir et au besoin les
sanctionner.
harcèlement moral au travail est un fléau connu par certains
employés, des hommes comme des femmes. Nous illustrons pour vous ce
qu’est le harcèlement moral en vous donnant des
exemples concrets de faits tranchés par les juges, afin de
l’identifier, mais aussi pour ne pas le confondre avec la simple
“pression aux résultats et objectifs” subit par de très nombreux
salariés et qui ne relève pas du harcèlement. Que vous soyez
salariés ou employeurs, ces illustrations vous permettront de dénoncer de tels faits ou de les prévenir et au besoin les
sanctionner.
La loi contre le harcèlement moral au travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entrainant une
dégradation des conditions de travail du salarié susceptible (1) :
§
de porter atteinte aux droits et à la
dignité du salarié,
de porter atteinte aux droits et à la
dignité du salarié,
§
d’altérer sa
santé physique ou mentale ou,
d’altérer sa
santé physique ou mentale ou,
§
de compromettre son
avenir professionnel.
de compromettre son
avenir professionnel.
Victime de harcèlement, vous devez
sortir du silence car plusieurs recours s’offrent à vous. Vous ne
devez pas continuer à souffrir et subir en silence. Dénoncez votre
situation par lettre à l’employeur ou au médecin du travail afin
qu’une sanction justifiée soit prise à l’encontre
de la personne qui vous harcèle sur votre lieu de travail.
sortir du silence car plusieurs recours s’offrent à vous. Vous ne
devez pas continuer à souffrir et subir en silence. Dénoncez votre
situation par lettre à l’employeur ou au médecin du travail afin
qu’une sanction justifiée soit prise à l’encontre
de la personne qui vous harcèle sur votre lieu de travail.
Attention toutefois à ne pas commettre d’abus de dénonciation, car dénoncer des faits inexistants de harcèlement moral peut justifier le licenciement pour faute grave ! Une
décision des juges a été rendue en ce sens le 28 janvier 2015 (2).
décision des juges a été rendue en ce sens le 28 janvier 2015 (2).
En tant qu’employeur, un de vos salariés s’est confié à vous et vous a dénoncé les faits
de harcèlement moral qu’il subit. Il est de votre devoir et de vos obligations d’agir
rapidement et efficacement pour que de tels faits cessent et ne se
produisent pas dans votre entreprise. Vous êtes le garant de la sécurité
et la santé de vos salariés, vous ne pouvez donc aucunement laisser une
telle situation perdurer, si les faits s’avèrent
vrais. Il est donc nécessaire de procéder à une enquête afin de s’assurer de la véracité des propos du salarié.
de harcèlement moral qu’il subit. Il est de votre devoir et de vos obligations d’agir
rapidement et efficacement pour que de tels faits cessent et ne se
produisent pas dans votre entreprise. Vous êtes le garant de la sécurité
et la santé de vos salariés, vous ne pouvez donc aucunement laisser une
telle situation perdurer, si les faits s’avèrent
vrais. Il est donc nécessaire de procéder à une enquête afin de s’assurer de la véracité des propos du salarié.
Voici des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges.
Humiliations, critiques
§
1. Dénigrement et brimade :
Le salarié qui fait l’objet de brimades et de dénigrements
de la part d’une collaboratrice qui l’avait privé de ses
responsabilités et dont la santé a été gravement altérée par ces
agissements et dont l’inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci
est un salarié qui a subi des faits de harcèlement moral et qui
a donc notamment obtenu 30.000 euros de dommages-intérêts (3) ;
1. Dénigrement et brimade :
Le salarié qui fait l’objet de brimades et de dénigrements
de la part d’une collaboratrice qui l’avait privé de ses
responsabilités et dont la santé a été gravement altérée par ces
agissements et dont l’inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci
est un salarié qui a subi des faits de harcèlement moral et qui
a donc notamment obtenu 30.000 euros de dommages-intérêts (3) ;
§
2. Critique injustifiée :
Le fait pour un salarié d’avoir subi de manière répétée
et dans des termes humiliants des critiques sur son activité et des
reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement
(réflexions et critiques à chaque fois qu’elle effectuait son travail
comme on lui le lui avait demandé, travail remis systématiquement
en cause sous le prétexte que ce n’était pas cela qui avait été
demandé, reproches sans même vérifier la réalisation, critiques
incessantes, agressivité injustifiée, dévalorisation permanente…) (4) ;
2. Critique injustifiée :
Le fait pour un salarié d’avoir subi de manière répétée
et dans des termes humiliants des critiques sur son activité et des
reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement
(réflexions et critiques à chaque fois qu’elle effectuait son travail
comme on lui le lui avait demandé, travail remis systématiquement
en cause sous le prétexte que ce n’était pas cela qui avait été
demandé, reproches sans même vérifier la réalisation, critiques
incessantes, agressivité injustifiée, dévalorisation permanente…) (4) ;
§
3. Humiliation publique :
Il en va de même lorsqu’un collaborateur subit des propos
blessants et humiliants (remarques déplacées sur la tenue, sur l’âge,
sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas être à
son poste de travail…) proférés de manière répétée par un supérieur
hiérarchique, propos corroborés par des attestations
concordantes. Le salarié a obtenu 13.379 euros de dommages et intérêts
(5) ;
3. Humiliation publique :
Il en va de même lorsqu’un collaborateur subit des propos
blessants et humiliants (remarques déplacées sur la tenue, sur l’âge,
sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas être à
son poste de travail…) proférés de manière répétée par un supérieur
hiérarchique, propos corroborés par des attestations
concordantes. Le salarié a obtenu 13.379 euros de dommages et intérêts
(5) ;
§
4. Mesure vexatoire :
Est harcelé moralement le salarié qui fait l’objet de multiples
mesures vexatoires (envoi de notes contenant des remarques péjoratives
sur un ton péremptoire propre à discréditer, reproches sur son
“incapacité professionnelle et psychologique” et sa présence “nuisible
et inutile”, retrait des clés de son bureau, diminution
de sa rémunération). Le salarié a obtenu 30.000 euros de dommages-intérêts
(6).
4. Mesure vexatoire :
Est harcelé moralement le salarié qui fait l’objet de multiples
mesures vexatoires (envoi de notes contenant des remarques péjoratives
sur un ton péremptoire propre à discréditer, reproches sur son
“incapacité professionnelle et psychologique” et sa présence “nuisible
et inutile”, retrait des clés de son bureau, diminution
de sa rémunération). Le salarié a obtenu 30.000 euros de dommages-intérêts
(6).
Discrédit, conditions de travail dégradantes
§
5. Tâche dévalorisante :
Le fait pour un employeur d’avoir procédé de façon répétée
à des brimades à l’encontre d’un délégué syndical (tâches
dévalorisantes ne correspondant pas à sa qualification, retenues sur
salaire injustifiées…), de l’avoir discrédité auprès de ses collègues
de travail et placé dans une situation financière difficile
procède du harcèlement moral (7) ;
5. Tâche dévalorisante :
Le fait pour un employeur d’avoir procédé de façon répétée
à des brimades à l’encontre d’un délégué syndical (tâches
dévalorisantes ne correspondant pas à sa qualification, retenues sur
salaire injustifiées…), de l’avoir discrédité auprès de ses collègues
de travail et placé dans une situation financière difficile
procède du harcèlement moral (7) ;
§
6. Agressivité :
Le salarié qui subit de son supérieur hiérarchique un comportement
empreint d’agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses
fonctions au sein de l’entreprise (rétrogradation…) – sans qu’aucune
explication ne soit fournie et sans qu’aucun reproche ne soit adressé –
est harcelé. Il a obtenu
10.000 euros en réparation du préjudice subi (8) ;
6. Agressivité :
Le salarié qui subit de son supérieur hiérarchique un comportement
empreint d’agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses
fonctions au sein de l’entreprise (rétrogradation…) – sans qu’aucune
explication ne soit fournie et sans qu’aucun reproche ne soit adressé –
est harcelé. Il a obtenu
10.000 euros en réparation du préjudice subi (8) ;
§
7. Tâche dépassant ses capacités :
L’attitude réitérée du refus d’adapter le poste
de travail du salarié et de lui confier de manière habituelle une tâche
dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé suffit à
caractériser un harcèlement moral. Le salarié a perçu
34.000 euros de dédommagement (9).
7. Tâche dépassant ses capacités :
L’attitude réitérée du refus d’adapter le poste
de travail du salarié et de lui confier de manière habituelle une tâche
dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé suffit à
caractériser un harcèlement moral. Le salarié a perçu
34.000 euros de dédommagement (9).
Isolement, mise à l’écart
§
8. Mise au placard :
Constitue un harcèlement moral, le fait pour un salarié d’être
installé dans un local exigu dépourvu de chauffage et d’outils de
travail, avec interdiction faite par l’employeur à ses collègues de lui
parler, d’adopter un comportement autoritaire à son égard et de mettre
en doute son équilibre psychologique
(10) ;
8. Mise au placard :
Constitue un harcèlement moral, le fait pour un salarié d’être
installé dans un local exigu dépourvu de chauffage et d’outils de
travail, avec interdiction faite par l’employeur à ses collègues de lui
parler, d’adopter un comportement autoritaire à son égard et de mettre
en doute son équilibre psychologique
(10) ;
§
9. Privation d’outils de travail :
Est victime de harcèlement la salariée qui a
subi des injures à caractère racial et qui, à son retour de congé de
maternité retrouve ses affaires dans des cartons et n’ayant plus ni
bureau, ni ordinateur, ni téléphone et dont plus personne ne lui adresse
la parole à la suite de consignes hiérarchiques
(11).
9. Privation d’outils de travail :
Est victime de harcèlement la salariée qui a
subi des injures à caractère racial et qui, à son retour de congé de
maternité retrouve ses affaires dans des cartons et n’ayant plus ni
bureau, ni ordinateur, ni téléphone et dont plus personne ne lui adresse
la parole à la suite de consignes hiérarchiques
(11).
Rétrogradation et sanction injustifiées
§
10. Avertissements infondés :
Le fait pour une salariée, qui n’avait précédemment
fait l’objet d’aucun reproche, d’avoir été sanctionnée par 4
avertissements dont aucun n’était fondé relève du harcèlement moral
(12) ;
10. Avertissements infondés :
Le fait pour une salariée, qui n’avait précédemment
fait l’objet d’aucun reproche, d’avoir été sanctionnée par 4
avertissements dont aucun n’était fondé relève du harcèlement moral
(12) ;
§
11. Déclassement :
Il en va de même pour le salarié qui a été déclassé lors de l’entrée
en vigueur d’une nouvelle classification conventionnelle des emplois et
à qui il avait été adressé, dans une période de quelques mois, outre
plusieurs mises en garde, 3 avertissements irréguliers
(13) ;
11. Déclassement :
Il en va de même pour le salarié qui a été déclassé lors de l’entrée
en vigueur d’une nouvelle classification conventionnelle des emplois et
à qui il avait été adressé, dans une période de quelques mois, outre
plusieurs mises en garde, 3 avertissements irréguliers
(13) ;
§
12. Pression disciplinaire :
De nombreuses convocations à des entretiens préalables
dans 4 procédures disciplinaires dont 2 sont demeurées sans suite
pendant une période de fragilité du salarié, des pièces médicales
établissant que son inaptitude était liée à un état dépressif résultant
de la dégradation de ses conditions de travail et de
ses relations avec l’employeur constituent des faits de harcèlement
moral (14).
12. Pression disciplinaire :
De nombreuses convocations à des entretiens préalables
dans 4 procédures disciplinaires dont 2 sont demeurées sans suite
pendant une période de fragilité du salarié, des pièces médicales
établissant que son inaptitude était liée à un état dépressif résultant
de la dégradation de ses conditions de travail et de
ses relations avec l’employeur constituent des faits de harcèlement
moral (14).
Ainsi, le harcèlement moral peut revêtir
des formes diverses et variées et bien évidemment, les faits énumérés ci-dessus n’en sont que quelques exemples.
des formes diverses et variées et bien évidemment, les faits énumérés ci-dessus n’en sont que quelques exemples.
Si
vous êtes victime de harcèlement, et que vous n’obtenez pas la fin de
ces agissements en interne dans l’entreprise, vous pouvez
vous tourner vers l’inspection du travail
et
pouvez notamment déposer une plainte individuelle (par courrier, suite à
un rendez-vous, …). Sachez que l’inspecteur a une obligation de
confidentialité concernant
les plaintes qu’il reçoit et mènera l’enquête.
vous êtes victime de harcèlement, et que vous n’obtenez pas la fin de
ces agissements en interne dans l’entreprise, vous pouvez
vous tourner vers l’inspection du travail
et
pouvez notamment déposer une plainte individuelle (par courrier, suite à
un rendez-vous, …). Sachez que l’inspecteur a une obligation de
confidentialité concernant
les plaintes qu’il reçoit et mènera l’enquête.
Références :
(1) Article L1152-1
du Code du travail et Cass. Soc. 29 janvier 2013, n°11-22867
(2) Cass. Soc. 28 janvier 2015, n°13-22378
(3) Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-43994
(4) Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638
(5) Cass. Soc. 12 juin 2014, n°13-13951
(6) Cass. Soc. 26 mars 2013, n°11-27964
(7) Cass Crim. 6 février 2007, n°06-82601
(8) Cass. Soc. 24 juin 2009, n°07-45208
(9) Cass. Soc. 7 janvier 2015, n°13-17602
(10) Cass. Soc. 29 juin 2005, n°03-44055
(11) Cass. Crim. 16 février 2010, n°09-84013
J'ai quitté l'entreprise et j'ai mis longtemps à me rendre compte de ce que je vivais en agence : pression constante, objectifs intenables… exiger de nous des choses impossibles, en essayant de nous faire penser que si ça ne rentre pas, c'est qu'on ne sait pas gérer…. c'est source d'une grande souffrance au travail. On s'en aperçoit vraiment quand on arrête. Parce que sur le vélo, on pédale sans réfléchir pour ne pas tomber …. je ne sais pas comment j'ai pu jouer ce jeu pervers si longtemps. Chers collègues : non ce n'est pas pareil partout, et non ce n'est pas normal…