Tout savoir sur le droit d’option et les droits rechargeables

Les partenaires sociaux de l’Unédic ont pris, dans l’urgence, des
mesures en faveur des chômeurs lésés par la mise en œuvre des Droits
rechargeables. À partir du 1er avril, les demandeurs d’emploi concernés
pourront faire jouer un Droit d’option. Explications.

Depuis
octobre 2014, les chômeurs sont contraints d’épuiser leur reliquat de
droits à l’assurance-chômage avant de prétendre toucher des droits
réactualisés au regard de leur dernière période de travail.

Cette disposition a mis en grande difficulté des milliers de personnes.

Prenons un exemple : Un demandeur d’emploi était indemnisé 20 euros par jour avant de décrocher un travail.

Il
se retrouve au chômage et doit épuiser son reliquat de droits à 20
euros (parfois pendant de longs mois) avant de bénéficier des nouveaux à
40 euros que lui ouvre sa dernière période d’activité.

Les partenaires sociaux accordent à partir du 1er avril un Droit d’option. En d’autres termes, certains demandeurs d’emploi peuvent choisir entre :

•
Épuiser leurs anciens droits puis en ouvrir de nouveaux (ce qui
rallonge leur durée d’indemnisation selon le principe des Droits
rechargeables).

• Opter pour leurs nouveaux droits. Dans ce cas, ils perdent leur reliquat et sont indemnisés moins longtemps.

Cette mesure concerne uniquement les chômeurs dont le reliquat d’indemnisation est inférieur à 20 euros par jour et ceux dont les nouveaux droits sont supérieurs de 30% aux anciens.

Il revient aux demandeurs de faire jouer cette option auprès de Pôle Emploi.

Vincent
Destival, Directeur général de l’Unédic, a répondu aux questions de la
presse, jeudi 26 mars, concernant les conditions d’attribution de ce
Droit d’option, son financement et le nombre de personnes concernées
(120.000 par an selon les estimations). Pour en savoir plus, visionnez cette vidéo.

Actuchomage n’a pas manqué l’occasion de déplorer l’amateurisme de l’Unédic dans cette affaire de Droits rechargeables
qui pénalise des milliers de demandeurs d’emploi. Nous avons signalé à
Vincent Destival l’absence de concertation avec les organisations et
collectifs de chômeurs qui, dès mai 2014, relevaient les effets pervers
de la mise en œuvre des Droits rechargeables. Nous n’avions pas été
écoutés alors… comme d’habitude.

En conclusion, le Directeur
général de l’Unédic assure que l’impact financier de ce Droit d’option
(évalué à 193 millions d’euros) sera nul puisqu’il devrait être compensé
par des économies correspondantes. On peut en douter !

De notre
point de vue, l’Unédic (dont le déficit cumulé était de 21 milliards fin
2014) devra emprunter pour financer la mise en œuvre de ce Droit
d’option qui sera, par la suite, le cas échéant, couvert par les
économies envisagées… mais pas garanties.

Après tout, que pèsent
200 millions d’euros dans un déficit cumulé qui devrait dépasser 25
milliards fin 2015 (prévision officielle) ? Une broutille !