La mutuelle complémentaire santé chez Adecco est une mutuelle de groupe et y adhérer est par conséquent obligatoire.
Le seul moyen de déroger à cette obligation, dans la plupart des entreprises, consiste à apporter la preuve que vous bénéficiez d’une couverture mutuelle par votre conjoint. Il ne suffit pas de l’affirmer mais il faut encore en apporter la preuve.
Malheureusement, l’accord d’entreprise signé le 31 janvier 2013 entre Adecco et deux organisations syndicales – la CFE-CGC avait refusé de signer cet accord insatisfaisant sur certains points – ne prévoit pas cette dérogation. En effet, y sont stipulées les précisions suivantes :
2.1.2
Caractère obligatoire du système de garanties instauré par l’accord
Caractère obligatoire du système de garanties instauré par l’accord
L’adhésion
au régime complémentaire de frais de santé est obligatoire pour
l’ensemble des Salariés Permanents et couvre également
leur conjoint « non-actif » (sans cotisation supplémentaire), ainsi que
leurs enfants à charge, le tout tel que définis dans le résumé de
garantie joint en annexe.
L’adhésion
obligatoire pour le Salarié Permanent et ses ayants droit définis
ci-dessus résulte de la signature du présent accord par
les Organisations Syndicales Représentatives.Elle
s’impose donc dans les relations individuelles de travail et le Salarié
Permanent concerné ne pourra s’opposer au précompte de sa
quote-part de cotisations.
La mutuelle reste donc obligatoire, sans dérogation possible. Nous déplorons par ailleurs l’important déficit du régime qui vient confirmer nos craintes sur une sous-évaluation destinée à emporter la signature du contrat mais que chacun, entreprise et salariés, devra prochainement compenser par une inévitable hausse de cotisation. De plus, une énième taxation additionnelle devrait prendre effet dès le mois de juin mais nous reviendrons sur le sujet en temps voulu.
Il me semble qu'une seconde condition est nécessaire, et qu'elle est malheureusement manquante: "l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise doit prévoir cette faculté [de refus de la complémentaire]"
Source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20740.xhtml
Il ne me semble pas que cette faculté soit prévue chez Adecco. Je me trompe?