Vers un accord d’entreprise sur l’astreinte

Actuellement vos élus CFE-CGC participent à a négociation en vue d’un accord portant sur l’astreinte au travail. Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente de son employeur, a l’obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail pour l’entreprise. Il peut donc se trouver chez lui, faire ses courses ou toute autre activité dans un rayon compatible avec son éventuelle intervention. Souvent confondue avec la permanence, qui oblige le salarié à être présent sur son lieu de travail, l’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif d’un employé. Une journée ou une nuit d’astreinte est une période pendant laquelle un salarié doit pouvoir intervenir sur son lieu de travail.

Si un salarié d’astreinte doit intervenir, le temps d’intervention ainsi que le temps de trajet sont alors considérés comme temps de travail. L’éventuel appel téléphonique d’un client déclenche donc le temps de travail effectif. Dans notre métier, il peut s’agir d’une intervention sur inventaire, d’un besoin supplémentaire de main-d’oeuvre le samedi, les jours fériés ou tout simplement en dehors des horaires habituels de travail. Un salarié ne peut pas s’opposer à une astreinte si elle a fait l’objet d’un accord collectif même si la direction nous assure que la priorité sera donnée au volontariat. En revanche, si une astreinte est demandée par l’employeur uniquement, elle peut être refusée, d’où l’utilité de mettre en place un accord. Ces astreintes sont mises en place sous conditions et les salariés qui la pratiqueront percevront des compensations. Le montant de ces compensations est forcément très différent du taux horaire habituel puisque, précisément, le salarié ne se trouve pas en situation de travail.

La législation prévoit que le programme individuel des astreintes soit communiqué à chaque salarié concerné 15 jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. C’est la loi. Dans ce cas, le salarié est averti au moins un jour franc à l’avance.

En fin de mois, le responsable hiérarchique ou RH remettra à chaque salarié un document précisant le nombre d’heures d’astreinte effectuées et la compensation correspondante. Car les astreintes effectuées par le salarié donnent forcément lieu à des compensations, soit financières, soit sous forme de repos.

Les conditions de bénéfice de ces compensations seront prévues dans la convention ou l’accord. Nous ne pouvons bien entendu, pour l’instant, apporter plus de précision puisque la négociation est en cours et que rien ne semble figé. Notre crainte initiale concernait l’éventuelle extension d’une pratique aujourd’hui marginale mais un peu brouillonne et empirique puisqu’aucune rémunération n’est à ce jour prévue pour ce type de service rendu à l’entreprise cliente. Hormis dans certaines professions, il s’avère cependant peu probable qu’un client ait recours à l’astreinte pour le plaisir de majorer le coût de la prestation… La pratique devrait donc demeurer relativement peu répandue mais au moins cadrée et rémunérée.

Des précisions seront apportées sur le sujet dès le mois d’octobre.