Jeudi 23 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi a été adopté définitivement par le Parlement.
Le 13 août 2015, le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante député, a rendu sa décision sur le texte. Il a jugé conforme à la Constitution les dispositions contestées de l’article 1er. Il a par contre jugé que l’article 45 habilitant le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance certaines mesures avait été adopté selon une procédure contraire à la Constitution.
Lundi 17 août 2015, le Président a promulgué la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
Mais, concrètement, que va changer cette loi ? Entre autres, elle réduit réduit le nombre de consultations obligatoires entre la direction et le Comité d’entreprise, elle rend le CV anonyme facultatif, elle s’attaque au sexisme dans l’entreprise, etc…
A lire l’intéressante synthèse sur le sujet, réalisée par la CFE-CGC :
Pour lire cett synthèse CFE-CGC sur la loi Rebsamen, cliquer ici
Important : à lire lundi sur notre blogue :
La prime jubilé fait peau neuve
