La direction rappelle ces quelques règles simples prévues par des textes de loi, car l’absence d’affichage en agence de certains éléments est un délit :
“La loi nous impose d’afficher certains documents ou informations sous peine de sanction. Il est primordial que vous respectiez cette obligation.
Voici un rappel détaillé de ce que vous devez avoir :
L’affichage doit être matérialisé sur
un mur accessible et visible de tous (permanents et intérimaires).
un mur accessible et visible de tous (permanents et intérimaires).
Il doit s’agir
de 3 panneaux distincts réservés aux affichages :
affichages “direction”, affichages “obligatoires”, affichage “syndical”.
de 3 panneaux distincts réservés aux affichages :
affichages “direction”, affichages “obligatoires”, affichage “syndical”.
1-
Panneau Affichage Obligatoire
Panneau Affichage Obligatoire
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Le Règlement intérieur et ses annexes, charte informatique du Groupe,
Le Règlement intérieur et ses annexes, charte informatique du Groupe,
·
L’interdiction des discriminations, L’égalité de rémunération et Le harcèlement moral et sexuel
L’interdiction des discriminations, L’égalité de rémunération et Le harcèlement moral et sexuel
·
La Garantie Financière
La Garantie Financière
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Les horaires de travail
Les horaires de travail
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Document Annexe 2
Document Annexe 2
2-
Panneau Affichage Direction
Panneau Affichage Direction
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Document unique
Document unique
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La liste des membres du CHSCT – CCE – CE – DP
La liste des membres du CHSCT – CCE – CE – DP
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Synthèse du plan d’actions Egalité Professionnelle
Synthèse du plan d’actions Egalité Professionnelle
Vous n’êtes pas sans
savoir que nous sommes en période d’élections professionnelles. Aussi,
en ce moment, doivent également figurer sur ce panneau :
savoir que nous sommes en période d’élections professionnelles. Aussi,
en ce moment, doivent également figurer sur ce panneau :
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Les listes électorales
Les listes électorales
·
La note intitulée « Informations du personnel »
La note intitulée « Informations du personnel »
3-
Panneau Syndical
Panneau Syndical
·
Vous devez réservez
dans votre site un espace pour l’affichage syndical. Cet espace devra
contenir 7 emplacements (1 par organisation syndicale) d’une dimension
de 60x50cm (équivalent à 4 feuilles
A4).
Vous devez réservez
dans votre site un espace pour l’affichage syndical. Cet espace devra
contenir 7 emplacements (1 par organisation syndicale) d’une dimension
de 60x50cm (équivalent à 4 feuilles
A4).
Il s’agit d’un lieu privatif, seules les personnes habilitées par les syndicats ont le droit d’afficher ou de retirer des documents
sur cet emplacement.
sur cet emplacement.
Ce lieu doit être matérialisé et identifié.”
