La reconnaissance facilitée du burn-out en maladie professionnelle ?

Dans les suites de la Loi Rebsamen, un décret vient d’être publié,
nous annonçant une procédure facilitée pour déclarer le burn-out en
maladie professionnelle.

C’est de la poudre aux yeux ! D’ailleurs, la CFE-CGC a émis un avis
négatif à la commission accidents de travail de la CNAMTS (Caisse
Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Loin d’accélérer
la procédure, une des premières mesures du décret a pour effet de
RALLONGER le délai d’instruction de maximum 6 mois (délai ouvert
qu’après réception des examens complémentaires jugés nécessaires).

Sous prétexte d’une pénurie de médecins inspecteurs du travail
(connaissant la clinique du travail) qui doivent siéger dans les
commissions régionales permettant de reconnaitre l’origine
professionnelle d’une pathologie psychique, ceux-ci seront remplacés par
des psychiatres des hôpitaux ou des professeurs praticiens des
hôpitaux. Ces derniers, par définition n’appartiennent pas au monde de
l’entreprise. Rappelons pour mémoire que l’académie de médecine ne
reconnait pas le syndrome de burn-out. On parle vraiment de
simplification ?

En outre, pour les dossiers compliqués (or, ils le seront tous car
par principe le lien entre la pathologie et le travail est toujours
compliqué à démontrer !), une expertise pourra être demandée « à un
médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie » et rallongera encore
les délais.

Espérons au moins que les médecins spécialistes seront choisis au sein des consultations de pathologie professionnelles …

En vérité, ce décret a pour principal objet de sécuriser l’assurance
maladie qui a les plus grandes difficultés à respecter les délais
imposés par la loi pour décider ou non du caractère professionnel d’une
maladie.
La CFE-CGC attendait une simplification avec un accès au système de
reconnaissance à partir de 10% d’incapacité au lieu des 25 % actuels !

Pire qu’un trompe l’œil, un rendez-vous législatif manqué !