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| Illustration relevée sur Indice RH |
Un droit à la déconnexion pour les salariés
Réponse face aux évolutions induites par le numérique dans le
monde du travail, le droit à la déconnexion fait son entrée dans le
code du travail.
monde du travail, le droit à la déconnexion fait son entrée dans le
code du travail.
Selon les résultats d’une étude Ifop réalisé pour Securex en mai
2016 (Les cadres et l’hyper connexion), 77% des cadres consultent leurs
communications professionnelles, qu’il s’agisse de leurs emails, sms ou
appels, pendant leur temps de loisirs, autrement dit pendant les
week-ends et les vacances.
2016 (Les cadres et l’hyper connexion), 77% des cadres consultent leurs
communications professionnelles, qu’il s’agisse de leurs emails, sms ou
appels, pendant leur temps de loisirs, autrement dit pendant les
week-ends et les vacances.
La principale raison de consultation des communications professionnelles pendant les vacances et les week-ends : se rassurer.
C’est pour s’adapter à cette réalité et créer les protections
nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la
déconnexion est inscrit dans la loi qui entre en application en janvier
2017. Elle introduira pour la première fois un « droit à la
déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés.
nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la
déconnexion est inscrit dans la loi qui entre en application en janvier
2017. Elle introduira pour la première fois un « droit à la
déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés.
Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments
de régulation de l’outil numérique. Objectif: pousser au respect des
temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle et familiale.
de régulation de l’outil numérique. Objectif: pousser au respect des
temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle et familiale.
Concrètement, qu’est-ce que la déconnexion ?
Respecter le droit à la déconnexion implique à titre d’exemple que
les salariés ne soient pas tenus de répondre aux mails en dehors des
horaires de bureau.
les salariés ne soient pas tenus de répondre aux mails en dehors des
horaires de bureau.
Parmi les mesures envisagées par certaines grandes entreprises figure
entre autres la mise en place de modules de formation dans le but de
sensibiliser les managers aux risques de la connexion permanente.
entre autres la mise en place de modules de formation dans le but de
sensibiliser les managers aux risques de la connexion permanente.
Selon le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, Intégrer le droit à la
déconnexion dans le code du travail devrait permettre aux entreprises de
se saisir du sujet et de s’adapter aux nouveaux modes de travail.
professionnelle et du Dialogue social, Intégrer le droit à la
déconnexion dans le code du travail devrait permettre aux entreprises de
se saisir du sujet et de s’adapter aux nouveaux modes de travail.
Quid de l’application?
Simple slogan juridique ou avancée significative dans le sens d’une
promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et
familiale? La questions se pose dans la mesure où l’article 55 ne
prévoit pas de sanction en cas de non-respect par l’employeur.
promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et
familiale? La questions se pose dans la mesure où l’article 55 ne
prévoit pas de sanction en cas de non-respect par l’employeur.
Pour mettre en œuvre ces mesures, la priorité sera donnée à la
négociation avec les partenaires sociaux. Les entreprises qui ont un
délégué syndical devront engager une négociation afin de définir les
modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la
déconnexion.
négociation avec les partenaires sociaux. Les entreprises qui ont un
délégué syndical devront engager une négociation afin de définir les
modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la
déconnexion.
A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce
droit. Cela devra prendre la forme d’une charte qui devra prévoir la
mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement
et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage
des outils numériques.
droit. Cela devra prendre la forme d’une charte qui devra prévoir la
mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement
et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage
des outils numériques.
Des outils de gestion de la déconnexion
À quelques semaines de l’entrée en vigueur de ces mesures, des outils
de gestion de la déconnexion voient le jour et proposent aux
entreprises de maîtriser l’usage des smartphones qu’elles fournissent
à leurs salariés. C’est le cas de Calldoor,
une solution développée par la startup française ED2. Au programme:
notifications ou encore mise à disposition de chartes d’usage des
smartphones mises en place au sein des entreprises.
de gestion de la déconnexion voient le jour et proposent aux
entreprises de maîtriser l’usage des smartphones qu’elles fournissent
à leurs salariés. C’est le cas de Calldoor,
une solution développée par la startup française ED2. Au programme:
notifications ou encore mise à disposition de chartes d’usage des
smartphones mises en place au sein des entreprises.
Source : IndiceRH.com
Ce n'est pas gagné!
Les employeurs ne joueront pas le jeu…
Confirmé! Juste impossible à mettre en place car la réaction en chaîne se fera sentir.
C'est un peu comme les enfants, vous savez, le "je te donne une main et finalement on te prend le bras".
Chacun testera les limites des uns et des autres.
Certains finalement utiliserons le droit à d'oublier son Smartphone dans sa voiture, le droit d'oublier son Smartphone au travail, le doit de faire tomber son Smartphone, le doit d'avoir un problème de connexion avec son Smartphone…
Nous découvrions de nouvelles règles de droit liés au Smartphone.
A bon entendeur
Une règle qui existera mais incontrôlable et difficilement applicable.
Il faudra en arriver à la cour de cassation pour que les choses prennent forme et qui dit cour de cassation dit Conseil des Prud'hommes avant ou Tribunal selon le cas.
Le vrai danger et surtout la possibilité d'application, sera par exemple, à une hiérarchie de faire des demandes (projet, finalisation de projet, dossier à rendre, réponse à rendre mais nécessitant un minimum de recherche…) avec une date line et pour laquelle un ou plusieurs collaborateurs ne pourra répondre à temps en justifiant de contraintes planning, temps, demande utopique: le veille pour le lendemain.
A suivre…