Alors que la France traverse un épisode caniculaire, avec des températures qui frôlent les 40 degrés dans certaines régions, quelles obligations ont les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? Que dit la loi ? Éclairage.
Si la vie économique se poursuit en dépit des fortes chaleurs, l’employeur doit se montrer vigilant. En première ligne en matière de prévention, il doit en effet assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé quand le mercure atteint la zone rouge. Les variations de température constituent d’ailleurs un risque que tout employeur a l’obligation d’évaluer et d’ajouter au « document unique » de l’entreprise (décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008).
Si la vie économique se poursuit en dépit des fortes chaleurs, l’employeur doit se montrer vigilant. En première ligne en matière de prévention, il doit en effet assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé quand le mercure atteint la zone rouge. Les variations de température constituent d’ailleurs un risque que tout employeur a l’obligation d’évaluer et d’ajouter au « document unique » de l’entreprise (décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008).
Trop chaud pour travailler ?
Si la loi allemande fixe à 35 degrés la température maximale pour travailler, le code du travail français est beaucoup plus flou car ne précise aucun seuil. Néanmoins, certains organismes comme l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indiquent qu’ « au-dessus de 33°C, [le travail] présente des dangers », précisant que le risque apparaît en réalité dès que la température dépasse les 30 degrés « pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». Certaines entreprises proposent donc à leurs salariés de moduler leurs horaires. « Sur la base du volontariat, nous avons adapté les horaires : démarrage plus tôt le matin, dès 5h30, sur les postes de production et démarrage plus tard sur les postes de nuit, témoigne ainsi Jérôme Leparoux, DRH du groupe Daher, ETI du secteur aéronautique. Nous autorisons également des pauses fraicheur et nous distribuons des bouteilles d’eau. Enfin nous informons et sensibilisons les salariés sur la conduite à tenir pendant le pic de chaleur et sur les symptômes « coup de chaud ».
Si la loi allemande fixe à 35 degrés la température maximale pour travailler, le code du travail français est beaucoup plus flou car ne précise aucun seuil. Néanmoins, certains organismes comme l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) indiquent qu’ « au-dessus de 33°C, [le travail] présente des dangers », précisant que le risque apparaît en réalité dès que la température dépasse les 30 degrés « pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique ». Certaines entreprises proposent donc à leurs salariés de moduler leurs horaires. « Sur la base du volontariat, nous avons adapté les horaires : démarrage plus tôt le matin, dès 5h30, sur les postes de production et démarrage plus tard sur les postes de nuit, témoigne ainsi Jérôme Leparoux, DRH du groupe Daher, ETI du secteur aéronautique. Nous autorisons également des pauses fraicheur et nous distribuons des bouteilles d’eau. Enfin nous informons et sensibilisons les salariés sur la conduite à tenir pendant le pic de chaleur et sur les symptômes « coup de chaud ».
Que dit le plan national canicule 2017 ?
Lancé officiellement le 1er juin, le « plan national canicule 2017 » rappelle dans sa fiche n°5, la responsabilité de l’employeur pour « limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques ». Des mesures telles que l’aménagement des horaires, des postes de travail ou encore la diminution de la charge physique sur les postes les plus pénibles, sont préconisées. Les employeurs sont également invités à conseiller les salariés sur leur habillement, leur hydratation et leur alimentation. Si ces derniers ne se sentent pas en sécurité, ils peuvent faire valoir leur droit de retrait en justifiant « un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs ». L’entreprise doit, enfin, veiller à tenir informés ses collaborateurs en cas de déclenchement du niveau 2 du plan, pouvant entraîner une évacuation des « locaux climatisés si la température atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air ».
Lancé officiellement le 1er juin, le « plan national canicule 2017 » rappelle dans sa fiche n°5, la responsabilité de l’employeur pour « limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques ». Des mesures telles que l’aménagement des horaires, des postes de travail ou encore la diminution de la charge physique sur les postes les plus pénibles, sont préconisées. Les employeurs sont également invités à conseiller les salariés sur leur habillement, leur hydratation et leur alimentation. Si ces derniers ne se sentent pas en sécurité, ils peuvent faire valoir leur droit de retrait en justifiant « un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs ». L’entreprise doit, enfin, veiller à tenir informés ses collaborateurs en cas de déclenchement du niveau 2 du plan, pouvant entraîner une évacuation des « locaux climatisés si la température atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air ».
Le recours à l’activité partielle est-elle possible ?
Lorsque la canicule contraint l’entreprise à réduire, voire suspendre temporairement l’activité de ses salariés, l’article R.5122-1 du Code du travail permet à l’employeur de recourir au dispositif d’activité partielle « pour certains motifs dont les « intempéries de caractère exceptionnel » et les « circonstances de caractère exceptionnel. » Une demande d’autorisation devra alors être présentée au préfet du département de l’entreprise et l’employeur aura l’obligation d’indemniser les salariés concernés à hauteur de 70% minimum de leur rémunération brute horaire. Il bénéficiera en retour de l’allocation d’activité partielle.
Lorsque la canicule contraint l’entreprise à réduire, voire suspendre temporairement l’activité de ses salariés, l’article R.5122-1 du Code du travail permet à l’employeur de recourir au dispositif d’activité partielle « pour certains motifs dont les « intempéries de caractère exceptionnel » et les « circonstances de caractère exceptionnel. » Une demande d’autorisation devra alors être présentée au préfet du département de l’entreprise et l’employeur aura l’obligation d’indemniser les salariés concernés à hauteur de 70% minimum de leur rémunération brute horaire. Il bénéficiera en retour de l’allocation d’activité partielle.
Les activités les plus touchées
Si le BTP reste le secteur le plus sensible à la chaleur, le plan canicule 2017 identifie d’autres activités à risque en cas de canicule telles que la restauration, la boulangerie, le pressing, les emplois saisonniers à l’extérieur, mais aussi les activités impliquant la conduite de véhicules. Dans ces secteurs, l’inspection du travail peut être amenée à renforcer ses contrôles.
Si le BTP reste le secteur le plus sensible à la chaleur, le plan canicule 2017 identifie d’autres activités à risque en cas de canicule telles que la restauration, la boulangerie, le pressing, les emplois saisonniers à l’extérieur, mais aussi les activités impliquant la conduite de véhicules. Dans ces secteurs, l’inspection du travail peut être amenée à renforcer ses contrôles.
Source : Travail-prevention-sante
De toutes façons, loi ou pas, le plus évident reste le bon sens. Malheureusement, il semblerait que ce dernier n'habite pas tous les DZ et même DA ou DMS.
Je travaille dans une agence dans laquelle les conditions sont inacceptables avec des températures comme nous avons en ce moment.
Malgré une préconisation qui a été faite, pensez qu'au dessus ils ont dit ok pour une clim?
Encore un été à crever de chaud et du coup une prod moins intéressante, ça va de soi.
Pour vous faire entendre, contactez un élu CFE CGC !