Recommandations pour mieux concilier grossesse et travail
En mars 2017, le ministère du
En mars 2017, le ministère du
travail a missionné l’Anact pour identifier les difficultés à concilier
grossesse et activité professionnelle. Un rapport d’enquête a été remis
fin avril. Il dresse un état des lieux des situations de travail vécues
par les femmes enceintes, recense des bonnes pratiques en France et à
l’international, et propose une série de recommandations.
Un état des lieux au plus près du terrain
Une grande majorité de femmes travaille pendant leur grossesse. Mais
elles peuvent rencontrer des difficultés à concilier grossesse et
activité professionnelle, notamment dans les postes qui exposent à des
risques professionnels. Pour mieux cerner la réalité du terrain, l’Aract Haut-de-France et l’Aract Nouvelle Aquitaine
ont mené l’enquête dans 13 magasins de la grande distribution. Les
témoignages recueillis (salariés, managers) révèlent que les situations
de travail sont différentes selon les enseignes et les magasins.
Les principaux enseignements
Salariés et managers sont trop peu informés sur les droits de la salariée enceinte et les risques liés au travail
Les témoignages recueillis font apparaître que salariés et managers
restent insuffisamment informés des risques du travail sur la grossesse
et des précautions à prendre. Les droits de la femme enceinte sont
également méconnus. Comme par exemple, celui de pouvoir demander une
visite auprès du médecin du travail afin de s’assurer de la
compatibilité́ entre les tâches confiées et l’état de santé de la
salariée. L’accès à l’information est variable suivant les enseignes et
les magasins. Sa mise à disposition dépend des actions des responsables
de ressources humaines et des représentants du personnel.
Les médecins du travail auditionnés ont tous affirmé qu’ils
rencontrent très rarement les femmes enceintes sauf au hasard d’une
visite périodique ou à la suite d’une demande de la salariée. Sollicités
dans l’urgence et souvent trop tardivement, les médecins du travail ne
sont pas en mesure de proposer des mesures d’aménagement des conditions
de travail et de changement temporaire d’affectation de poste.
Un manque d’aménagement des conditions de travail
Les changements importants dans l’organisme de la femme enceinte
rendent certains travaux plus pénibles, voire dangereux pour la santé de
la mère et de l’enfant à naître. Faute d’une réelle prise en compte de
leur grossesse par l’entreprise, les femmes interrogées se disent
souvent contraintes de gérer seules l’accroissement des difficultés
rencontrées dans le travail du fait de leur état.
Dans la grande distribution, les principales contraintes déclarées comme vécues de manière amplifiée sont :
- le port cumulé de charges,
- les déplacements au sein du magasin,
- la station debout ou assise prolongée.
Une majorité de femmes enceintes ou l’ayant été déplore « avoir
toujours à demander de l’aide sans qu’elle leur soit proposée
spontanément », même si, certains collectifs de travail s’organisent
dans ce sens. Le rôle du soutien managérial à l’annonce de la grossesse
est décisif pour :
toujours à demander de l’aide sans qu’elle leur soit proposée
spontanément », même si, certains collectifs de travail s’organisent
dans ce sens. Le rôle du soutien managérial à l’annonce de la grossesse
est décisif pour :
- retirer certaines tâches,
- réorganiser le travail,
- assouplir les horaires et la fréquence des pauses,
- voire procéder à un changement temporaire d’affectation.
Ce soutien se manifeste le plus souvent de manière informelle.
Le retrait du travail comme stratégie de protection
Pour se protéger, elles et leur enfant à naître, les salariées
enceintes sont nombreuses à « se retirer » ou à « être retirées »
précocement de leur lieu de travail au moyen de l’arrêt maladie par leur
médecin traitant ou gynécologue. L’Anact fait l’hypothèse que le
retrait anticipé du travail n’est pas tant lié à une pathologie qu’à des
conditions de travail insuffisamment adaptées.
Les bonnes pratiques mises en place dans la grande distribution
Si les mesures d’aménagements et les changements de postes sont
rares, des actions d’information sont néanmoins mises en œuvre par
plusieurs enseignes :
- diffusion de guide de la parentalité́ en entreprise à destination des managers,
- création d’un module de formation « gestes et postures » aux futures mères volontaires,
- élaboration de planning organisationnel de la femme enceinte
précisant les tâches à ne pas accomplir et à accomplir durant la
grossesse, - encouragement à la visite médicale auprès de la médecine du travail.
L’aménagement des conditions de travail s’articule autour de mesures organisationnelles :
- retrait de tâches,
- mise en place de binômage,
- limitation voire suppression du port de charges,
- régulation de la charge de travail.
Des aménagements horaires constituent d’autres leviers (ex : réduire
les horaires, augmenter la fréquence des pauses et allonger leur durée
ou encore limiter l’amplitude horaire).
les horaires, augmenter la fréquence des pauses et allonger leur durée
ou encore limiter l’amplitude horaire).
Recommandations de l’Anact pour améliorer la situation des femmes enceintes au travail
Les recommandations émises par l’Anact s’inscrivent dans le cadre
législatif et réglementaire existant et dépassent le seul secteur de la
grande distribution. L’étude “Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution” présente
néanmoins un volet juridique qui identifie les lacunes du droit
existant et verse au débat des propositions de modifications
législatives et réglementaires de nature à les combler. Ce volet
juridique est le résultat des travaux conduits par le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) à
la demande de Mme la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits
des femmes sur la question de la protection des femmes enceintes contre
des risques particuliers au travail.
législatif et réglementaire existant et dépassent le seul secteur de la
grande distribution. L’étude “Etat des lieux de la situation de travail des femmes enceintes et de ses spécificités dans la grande distribution” présente
néanmoins un volet juridique qui identifie les lacunes du droit
existant et verse au débat des propositions de modifications
législatives et réglementaires de nature à les combler. Ce volet
juridique est le résultat des travaux conduits par le Conseil Supérieur de l’Égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) à
la demande de Mme la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits
des femmes sur la question de la protection des femmes enceintes contre
des risques particuliers au travail.
- renforcer la connaissance des risques professionnels pour la grossesse
- coordonner l’action des médecins du travail et de la périnatalité,
- améliorer l’information/sensibilisation des femmes enceintes,
- faire monter les entreprises en compétence sur l’effectivité de la conciliation grossesse et travail,
- intégrer en entreprise une culture de la conciliation grossesse et travail dans l’évaluation et la prévention des risques,
- Valoriser les bonnes pratiques de la distribution identifiées lors de l’état des lieux.
Ces recommandations invitent à passer d’une logique individuelle de
gestion de la grossesse au travail à une approche organisationnelle de
conciliation grossesse et travail. Avec l’objectif d’un maintien au
travail, si possible jusqu’au début du congé maternité. Il s’agit de
mobiliser toutes les possibilités d’aménagement ou de changement de
poste pour stopper l’éviction des femmes enceintes de leur activité
professionnelle.
gestion de la grossesse au travail à une approche organisationnelle de
conciliation grossesse et travail. Avec l’objectif d’un maintien au
travail, si possible jusqu’au début du congé maternité. Il s’agit de
mobiliser toutes les possibilités d’aménagement ou de changement de
poste pour stopper l’éviction des femmes enceintes de leur activité
professionnelle.
Source : ANACT
