Depuis le 22 mars dernier et selon un calendrier progressif rigoureusement établi, les employeurs du BTP et des Travaux publics doivent faire la demande d’une carte professionnelle pour leurs salariés.
Le but de cet carte ? Selon la loi Macron du 6 août 2015, contribuer à la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement, Des textes précisant les modalités d’application ont été publiés et cette carte a été progressivement mise en place sur l’ensemble du territoire. Tous les salariés, y compris les travailleurs intérimaires et les
salariés étrangers détachés en France, qui accomplissent, dirigent ou
organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des
travaux dans le secteur du BTP (construction, terrassement,
assainissement, maintenance ou entretien des ouvrages…) doivent être
titulaires d’une carte d’identification professionnelle.
salariés étrangers détachés en France, qui accomplissent, dirigent ou
organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des
travaux dans le secteur du BTP (construction, terrassement,
assainissement, maintenance ou entretien des ouvrages…) doivent être
titulaires d’une carte d’identification professionnelle.
Elle devrait, selon les chiffres officiels, concerner 2,5 millions de salariés répartis dans 500 000 entreprises. Le déploiement de la carte d’identification professionnelle a été planifié selon le calendrier suivant :
– depuis le 22 mars, aux entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie ;
– à partir du 1er mai, aux entreprises établies dans les régions du
Pays de la Loire, du Centre-Val de Loire, de la Bourgogne-Franche-Comté
et du Grand Est ;
Pays de la Loire, du Centre-Val de Loire, de la Bourgogne-Franche-Comté
et du Grand Est ;
– à partir du 1er juin, aux entreprises localisées en Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse ;
– à partir du 1er juillet, aux entreprises de Bretagne, des Hauts-de-France et de Normandie ;
– à partir du 1er août, aux entreprises implantées en Île-de-France et dans les départements d’outre-mer.
Ce calendrier est-il respecté et Adecco est-il en règle sur le sujet ? Selon quelques retours, il semble qu’un certain nombre d’intérimaires délégués actuellement ne sont toujours pas en possession de leur carte BTP, même si une attestation provisoire semble pour l’instant suffisante pour éviter l’infraction. Sur le site “carte BTP.fr, nous relevons ce propos, de nature à nous rassurer : “Est-il possible de transmettre l’attestation provisoire
d’identification par courriel en version PDF aux salariés pour la
présenter en cas de contrôle ?
Oui. Il appartient à l’employeur de déterminer le mode de remise de la
Carte BTP ou de l’attestation provisoire d’identification à ses
salariés. Il est ainsi possible de transmettre l’attestation provisoire
aux salariés par courriel. S’ils disposent d’un smartphone, ces derniers
pourront la présenter directement au contrôleur sans avoir la nécessité
de l’imprimer. ”
d’identification par courriel en version PDF aux salariés pour la
présenter en cas de contrôle ?
Oui. Il appartient à l’employeur de déterminer le mode de remise de la
Carte BTP ou de l’attestation provisoire d’identification à ses
salariés. Il est ainsi possible de transmettre l’attestation provisoire
aux salariés par courriel. S’ils disposent d’un smartphone, ces derniers
pourront la présenter directement au contrôleur sans avoir la nécessité
de l’imprimer. ”
Les textes sur le sujet :
oui et en fait débrouillez vous en agence pour prendre les photos sans portable agence,
on nous a répondu, ba tu as un portable perso !
concrètement, je vais acheter un portable pas cher vue que le service achat est encore au top chez nous !
Fais une note de frais, et si ton n+1 te cause des problèmes, on saura comment faire remonter les problèmes.
Je suis manager et l'équipe zone indique aux recruteurs de me demander mon portable voire de le laisser à l'agence. Lorsque je pars en visite, maintenant, je me fais mal voir de mon équipe parce que je souhaite être joignable et que je ne leur laisse pas.
Comme d'habitude, le manager est pris en étau et doit être la variable d'ajustement pour pallier aux manquements de la direction qui crée des politiques et qui ne donne pas de moyens !
c'est évident que nous mettons la charrue avant les boeufs, franchement le service achat chez nous c'est la misère, après les voitures, les portables, franchement au lieu d'être dans le luxe à ADELY il aurait pu faire des économies et nous commander des portables, au moins 1 par agence, c'est pas ce que ça coûte, allez max 40 € par site ! quitte à le passer en charge agence, franchement il est temps que là ils prennent en compte la réalité du terrain et du job des collaborateurs en agence, c'est bien d'avoir des têtes "pensantes" "les nombrilistes" "les "énarques" mais chez nous : les "faisou" ce sont eux qui font tournée la boite !!!