Une ordonnance contre le déni syndical

L’employeur
devra informer chaque année les salariés de la disponibilité des
adresses des syndicats représentatifs dans la branche.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative
au renforcement de la négociation collective impose à l’employeur
d’informer chaque année les salariés, par tout moyen, de la
disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés
représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site
Internet du ministère du travail.

De fait, l’ordonnance laisse l’employeur
libre d’utiliser le vecteur d’information qu’il souhaite (courrier,
annexe au bulletin de paye, mail, affichage, message sur l’Intranet,
etc.).

Par ailleurs, il s’agit d’indiquer au
personnel la disponibilité des adresses sur le site du ministère, et pas
de donner directement les adresses des syndicats concernés.

En l’absence de disposition spécifique, cette mesure entre en vigueur le 24 septembre 2017.

Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art. 13, JO du 23

Ce n’est certes pas la panacée et rien ne remplacera une saine volonté de l’entreprise de développer et d’entretenir un dialogue social constructif. En l’absence d’une telle détermination, les diverses enquêtes de satisfaction, GPTW ou autres viendront toujours rappeler, de façon plus ou moins virulente, les inconvénients voire le danger qui découle d’une gouvernance autiste.

Voici des années, par exemple, que la CFE-CGC Adecco réclame à cor et à cri un intranet IRP afin de mettre à disposition des salariés, en quelques clics, l’information sur les instances et les organisations syndicales. Un tel outil existe depuis bien longtemps chez nos principaux concurrents : Ranstad fut, il y a environ une décennie, pionnier en la matière, suivi depuis quelques années par Manpower. Malgré nos relances incessantes sinon désespérées, Adecco n’en est toujours pas à la première ligne d’écriture du début du commencement d’un tel projet. Il semblerait que le dialogue social et la légitime information des salariés demeurent les grands oubliés de la digitalisation galopante. Les couplets réitérés sur la nécessité du dialogue social ne peuvent suffire à occulter cette simple vérité : l’entreprise n’a visiblement pas l’intention, mais alors pas du tout, d’améliorer le niveau de connaissance de ses salariés sur le sujet du dialogue social. Pensez donc qu’il a fallu une dizaine d’années de débats plus ou moins sereins pour obtenir la simple diffusion des PV d’instances.. C’est vous dire ! Les transmettre aux salariés paraissait déjà, aux yeux de certains, subversif.

C’est dans ce contexte que nous avons créé, il y a plus de neuf ans, ce blog aujourd’hui parcouru quotidiennement par de très nombreux salariés Adecco et l’ensemble de la profession.

Sans parler de la discrimination syndicale mais voilà un autre sujet sur lequel nous reviendrons prochainement.