Sur ce sujet qui semble, certes un peu loin des préoccupations quotidiennes des salariés, nous ne pouvons qu’adhérer pleinement à cette prise de position ferme de la CFE-CGC devant ce coup de force extrêmement inquiétant pour ce qui concerne la liberté d’expression (NDLR)
évidente entre les représentants des entreprises et les représentants
des salariés au sujet d’une transposition de directive européenne !
Est-ce
l’AFEP-MEDEF qui a écrit in extenso le projet de loi qui est
actuellement en procédure accélérée ? Avec une telle loi, aurait-on vu
les affaires surgir sur les trafics liés à la pollution des moteurs d’un
constructeur automobile allemand ? Les Panama papers ? Les Lux leads ?
Les laboratoires Servier ?
La CFE-CGC est cosignataire (voir la lettre ouverte ci-contre)
de l’appel collectif au président de la République datée du 16 avril
2018, après avoir alerté le Cabinet de la ministre du Travail sur
l’absence délibérée de concertation pourtant habituelle entre les
partenaires sociaux et la Direction générale du travail lorsqu’il est
question d’une transposition de directive.
Le pire reste à
venir : l’entreprise pourra demander des dommages et intérêts, y compris
au regard de la perte de chance à toute personne qui aura soi-disant
évoqué un élément dont le caractère secret n’était pourtant pas établi
ou évident.
Faire l’objet d’une procédure de licenciement et se
voir réclamer 2 100 000 € alors que rien ne justifie une telle violence,
c’est pourtant ce qui guette non seulement les lanceurs d’alerte, mais
surtout celles et ceux qui auront transmis des informations aux élus
pour mettre fin à des agissements frauduleux inacceptables ou contraire à
une élémentaire éthique.
Souvenons-nous de ces trois cadres de
chez Renault, réintégrés et indemnisés pour avoir soi-disant transmis
des informations à une puissance étrangère ? Combien de temps leur
calvaire a duré…
Avec la définition du secret,
totalement floue dans le projet de loi, un annuaire téléphonique, un
barème de remboursement de soins, peut être visé par le « Secret ». Les
directives européennes sur les Comités d’Entreprise européen sont
bafouées dans leurs droits à informer les salariés, et menacées de
risque permanent de poursuites judiciaires. Ces mêmes représentants ne
comptent plus les cachets « secret », « confidentiel » sur tous les
documents, y compris pour des supports largement diffusés dans la presse
par… l’entreprise elle-même.
Les dirigeants d’entreprise
justifient souvent leur rémunération généreuse en fonction des risques
qu’ils prennent : l’entreprise les dotent d’une assurance en
responsabilité civile professionnelle et de mandataire social. A défaut
de rémunérer les salariés à hauteur du même niveau de rémunération, il
est urgent de protéger les salariés contre ces recours inacceptables, en
étendant la couverture de responsabilité à tous les salariés.
La
CFE-CGC relève que la seule urgence dont le gouvernement tient compte
est celle de transposer la directive en amoindrissant les protections
des salariés au contraire de ce qu’elle recommandait. Une fois
encore, les partenaires sociaux ont été convoqués à être témoins d’un
passage en force injustifié et inquiétant pour l’avenir.
Source : site confédéral CFE-CGC
