Malgré des négociations laborieuses, les partenaires sociaux devraient, en principe, s’entendre avant le 1er janvier 2019 sur une définition revisitée du statut cadre et de la fonction encadrement.
Nous avions rendu compte, sur ce blogue, de la négociation lancée fin 2017, concomitamment avec l’annonce de la disparition du régime de retraite complémentaire Agirc et de sa fusion avec l’Arrco, le régime de l’ensemble des salariés du privé. C’est par conséquent l’occasion de redéfinir le statut cadre et surtout son maintien. Va-t-on vers une définition plus restrictive ou au contraire plus large ? Quel avenir pour le statut des cadres ? Il s’agit avant tout de redéfinir ce qu’est un cadre. Vaste sujet…
A vrai dire, les deux premières rencontres, fort peu productives, des partenaires sociaux entre eux n’avaient, c’est le moins que l’on puisse dire, pas débouché sur le moindre consensus. Prévue au 10 avril, le troisième rendez-vous a d’ailleurs été reporté aux calendes grecques.
Les cadres sont hautement attachés à leur statut, créé en 1947 et qui demeure un particularisme typiquement français qu’ils ont à cœur de défendre. Les cadres représentent aujourd’hui 4 millions de salariés porteurs du statut, soit 17% de la population active, ce qui n’est pas rien.
Une étude de Cadremploi sur 13 février dernier confirmait que « Pour 79 % des cadres, il existe une différence réelle de traitement entre les cadres et les non-cadres ». Parmi les nombreuses spécificités du statut cadre, notons l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), créée d’ailleurs par la CFE-CGC. Notons aussi l’inscription dans la section encadrement pour les désignations
prud’homales, le bénéfice de la prévoyance cadre (1,5 % versé uniquement
par l’employeur), une période d’essai et un délai de préavis allongés
(respectivement quatre mois et trois mois), des seuils de paiement de
qualification garantis dans les conventions collectives, etc.
prud’homales, le bénéfice de la prévoyance cadre (1,5 % versé uniquement
par l’employeur), une période d’essai et un délai de préavis allongés
(respectivement quatre mois et trois mois), des seuils de paiement de
qualification garantis dans les conventions collectives, etc.
A suivre donc, en espérant que la montagne n’accouche pas d’une souris et que soit préservé un statut largement reconnu et de longue date.
