Une audience en appel a lieu, ce mardi, à
Douai, pour rejuger une affaire de délit d’entrave contre des élus du
personnel de l’entreprise d’intérim Adecco…
Douai, pour rejuger une affaire de délit d’entrave contre des élus du
personnel de l’entreprise d’intérim Adecco…
- En 2012, deux intérimaires engagés par Adecco étaient morts dans un accident de travail et de trajet.
- L’entreprise d’intérim avait été condamnée par le tribunal
correctionnel de Lille, pour avoir empêché les élus du personnel
d’effectuer une enquête sur les conditions de ces décès. - Un nouveau procès en appel doit avoir lieu aujourd’hui à la cour d’appel de Douai.
Adecco revient à la charge. La cour d’appel de Douai doit rejuger,
mardi, le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’hygiène et de
sécurité (CHSCT) commis par l’entreprise d’intérim.
mardi, le délit d’entrave au fonctionnement du comité d’hygiène et de
sécurité (CHSCT) commis par l’entreprise d’intérim.
En première instance, son directeur opérationnel régional Nord-île-de-France avait été condamné
par le tribunal correctionnel de Lille à 18.000 euros d’amende, pour
avoir fait obstruction à une enquête sur le décès de deux intérimaires.
Décès intervenus à une semaine d’intervalle, en 2012.
par le tribunal correctionnel de Lille à 18.000 euros d’amende, pour
avoir fait obstruction à une enquête sur le décès de deux intérimaires.
Décès intervenus à une semaine d’intervalle, en 2012.
Chute d’une nacelle
Un salarié, mis à disposition de la société Cegelec, était mort en tombant d’une nacelle,
le 16 novembre. Un autre avait été victime d’un accident mortel de
trajet, le 23 novembre, alors qu’il se rendait à son travail.
le 16 novembre. Un autre avait été victime d’un accident mortel de
trajet, le 23 novembre, alors qu’il se rendait à son travail.
Le CHSCT d’Adecco n’avait pas été informé, en temps et en heure, de
ces deux accidents du travail. Puis, lors de plusieurs réunions, le
directeur, Pierre L., avait systématiquement refusé de communiquer les
documents relatifs à ces accidents mortels.
ces deux accidents du travail. Puis, lors de plusieurs réunions, le
directeur, Pierre L., avait systématiquement refusé de communiquer les
documents relatifs à ces accidents mortels.
Comprendre les causes de ces accidents
« Il pretextait que ce n’était pas à Adecco de se mêler de ces
affaires et que la responsabilité incombait à l’entreprise
utilisatrice », souligne un membre du CHSCT, interrogé par 20 Minutes.
Or, le tribunal, dans son jugement, confirme que les « conditions de
travail des travailleurs temporaires dépendent aussi de l’entreprise de
travail temporaire ».
affaires et que la responsabilité incombait à l’entreprise
utilisatrice », souligne un membre du CHSCT, interrogé par 20 Minutes.
Or, le tribunal, dans son jugement, confirme que les « conditions de
travail des travailleurs temporaires dépendent aussi de l’entreprise de
travail temporaire ».
« Les enquêtes n’avaient pas pour but de trouver des coupables mais
de comprendre la cause de ces accidents pour éviter qu’ils ne se
reproduisent », assure l’élu du CHSCT. Une inspectrice du travail était
également intervenue, en vain, pour qu’Adecco laisse les élus du
personnel faire leur travail.
de comprendre la cause de ces accidents pour éviter qu’ils ne se
reproduisent », assure l’élu du CHSCT. Une inspectrice du travail était
également intervenue, en vain, pour qu’Adecco laisse les élus du
personnel faire leur travail.
Une première
« C’est la première fois qu’un jugement pénal impute cette
responsabilité des conditions de travail à une entreprise d’intérim »,
note Damien Legrand, avocat du CHSCT, lequel espère une confirmation du
premier jugement.
responsabilité des conditions de travail à une entreprise d’intérim »,
note Damien Legrand, avocat du CHSCT, lequel espère une confirmation du
premier jugement.
A noter que cette condamnation n’a pas empêché Pierre L. de prendre
du galon chez Adecco. Selon nos informations, il a été nommé, depuis,
directeur opérationnel national chez Adecco.
du galon chez Adecco. Selon nos informations, il a été nommé, depuis,
directeur opérationnel national chez Adecco.
Toujours selon nos informations, la CGT, qui s’est également porté
partie civile dans ce dossier, a prévu de venir manifester devant la cour
d’appel, le jour de l’audience.
partie civile dans ce dossier, a prévu de venir manifester devant la cour
d’appel, le jour de l’audience.
Source : 20 Minutes
