Suite et nous l’espérons fin du feuilleton sur le CDI intérimaire. La Cour de cassation avait bel et bien décrété illégaux et nuls les contrats CDI intérimaire conclus avant août 2015, date de la promulgation de la loi Rebsamen mais les choses bougent à grande vitesse.
La
commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en
nouvelle lecture, mercredi 18 juillet 2018, le projet de loi “pour la
liberté de choisir son avenir professionnel”.
commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en
nouvelle lecture, mercredi 18 juillet 2018, le projet de loi “pour la
liberté de choisir son avenir professionnel”.
Les députés ont
globalement rétabli les dispositions qu’ils avaient adoptées en première
lecture sur l’assurance chômage et ont adopté l’amendement
gouvernemental demandant aux partenaires sociaux de rouvrir une
négociation d’assurance chômage. De plus, ils actent la pérennisation du
CDI intérimaire et sécurisent les contrats potentiellement remis en
cause par l’arrêt récent de la Cour de cassation.
globalement rétabli les dispositions qu’ils avaient adoptées en première
lecture sur l’assurance chômage et ont adopté l’amendement
gouvernemental demandant aux partenaires sociaux de rouvrir une
négociation d’assurance chômage. De plus, ils actent la pérennisation du
CDI intérimaire et sécurisent les contrats potentiellement remis en
cause par l’arrêt récent de la Cour de cassation.
Deux constats. Le premier, c’est un cri du cœur : tout ça pour ça ! Le second, c’est de prendre acte de l’excellente nouvelle tout en déplorant l’impact négatif de la décision de la Cour de cassation qui a pu affecter salariés en CDI intérimaire concernés et équipes d’agences qui n’ont vraiment pas besoin de tracas supplémentaires. Voici donc des années de procédures, de parlotes, de réunions et de moulinets pour strictement rien, peau de balle, que tchi ! Le CDI intérimaire vivra et c’est une bonne nouvelle même si nous sommes loin des prérogatives d’un véritable CDI et que la formule s’avère hybride et insuffisante. Même les contrats menacés de nullité se trouvent aujourd’hui sécurisés par le vote des députés. Espérons simplement que les choses s’en tiendront là.
