Publié le 6 avril 2018
Sujet sensible en ce moment : la récupération des trop-perçus. Chaque
année, c’est le même sujet qui fâche, remis sur la table, avec les mêmes
débats et incompréhensions. Le trop-perçu est une anomalie et une erreur
de l’entreprise et à ce titre, il ne devrait être qu’exceptionnel et ne
porter que sur des sommes minimes. Or, il n’en est rien : les
trop-perçus frappent de nombreux salariés et atteignent parfois des
montants élevés. Ainsi nous a-t-on remonté des montants de 3 000, 5 000,
7 000 et même près de 10 000 euros. Aberrant ! Comment justifier de
tels écarts après autant de systèmes de rémunération successifs
prétendant tous minimiser voir supprimer la notion même de trop-perçu ?
Ceci dit, une rumeur court, mentionnant l’interdiction qu’aurait une entreprise de récupérer une part de rémunération variable qu’amputerait la défaillance d’un client, c’est-à-dire un impayé. L’idée parait séduisante et favorable aux salariés mais, hélas, la réalité n’est pas si simple. De façon générale, la Cour de cassation refuse la responsabilité financière des salariés, hormis dans les cas de faute lourde. Elle ne valide donc pas les clauses mentionnant cette responsabilité.
Dans le cas nous concernant d’une prime sur objectif(s), celle-ci doit être payée sauf si une clause de l’avenant de rémunération précise qu’elle ne le sera que “sous condition de réalisation effective de la transaction”, donc du paiement et dans ce cas, l’annulation du contrat de vente peut contraindre le salarié à restituer la commission versée dès lors qu’il résulte du contrat que la commission n’est définitivement acquise que par la réalisation effective de la transaction (Cass. soc., 22 octobre 1997, n° 95-42.133).
Si le contrat prévoit ce type de clause, alors le trop-perçu est dû par le salarié à l’entreprise. Dans le cas contraire, si la prime sur objectif(s) ne dépend pas de la réalisation de la transaction (du paiement), alors l’employeur ne peut pas récupérer le trop-perçu.
Quoiqu’il en soit la persistance à ce niveau de fréquence et pour les montants indûment versés témoignent d’un dysfonctionnement grave. L’erreur qui devrait être rare et ponctuelle, une véritable anomalie, s’avère fréquente et récurrente chez Adecco. Le trop-perçu contribue, année après année, à saper la motivation – en effet, de quelle motivation être animé lorsque vous savez le premier jour de l’année que vous devez, 1 000, 3 000 ou 5 000 euros à Adecco ?. Nous avons tiré une fois de plus la sonnette d’alarme, hier en CCE mais serons-nous enfin entendus ?
Pour conclure, il est particulièrement difficile d’être affirmatif et général en matière de droit tant les textes sont touffus et chaque cas particulier. Si vous avesz le moindre doute, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre élu CFE-CGC qui travaille au quotidien avec nos juristes.
