Nouvelle réforme de l’assurance chômage : quelles sont les pistes envisagées ?

Souhaitant une remise à plat du système et des règles
d’indemnisation pour lutter contre la précarité et la permittence, le
gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir les
discussions sur l’assurance chômage.

En
perpétuelle réforme ces dernières années, l’assurance chômage est de
nouveau dans le viseur de l’exécutif. Quelques mois après l’accord
national interprofessionnel signé entre partenaires sociaux (paraphé par la CFE-CGC),
ouvrant notamment la possibilité à un salarié de démissionner et de
bénéficier d’une indemnisation chômage, le gouvernement a demandé aux
organisations syndicales de salariés et d’employeurs de rouvrir le
dossier.

Rappelons qu’en plein examen du projet de loi sur l’avenir professionnel,
posant le principe de l’extension de l’indemnisation chômage aux
salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, le président
de la République avait annoncé, le 9 juillet dernier, vouloir procéder à
une remise à plat du système autour des règles d’indemnisation.
Principaux objectifs : lutter contre la précarité et la permittence
(cumul emploi-chômage avec l’enchaînement de contrats de travail
alternant avec des périodes d’indemnisations), et inciter au retour à
l’emploi.

Avant la concertation avec le ministère du Travail (une multilatérale
est programmée le 21 septembre) et la lettre de cadrage du gouvernement
qui s’en suivra, devant fixer précisément le périmètre de la future
négociation (pendant 4 mois) sur la réforme, les partenaires sociaux
ont, avec l’aide des services de l’Etat, fait plusieurs réunions de
diagnostic. Au menu : l’état du marché de l’emploi et les problématiques
de retour à l’emploi ; l’articulation des régimes de solidarité et
assurantiel ; et la trajectoire financière de l’Unedic.

Ce diagnostic, débuté le 7 septembre, a pour but
d’alimenter les discussions autour de la prochaine lettre de cadrage.
Sans préjuger de son contenu, plusieurs pistes de réforme ont d’ores et
déjà été avancées ces dernières semaines, en particulier concernant la
problématique des contrats courts, serpent de mer de l’assurance
chômage. Le gouvernement a déjà régulièrement brandi l’hypothèse d’un
bonus-malus pour réguler la surutilisation, par certaines entreprises et
secteurs d’activité, des contrats courts. « Aujourd’hui, 80 % des
CDD font moins d’un mois et 50 % moins d’une semaine. La CFE-CGC est
favorable à l’instauration d’un bonus-malus contre lequel s’oppose
frontalement le patronat, qui ne souhaite pas “faire le tri ” entre les bons et les mauvais employeurs », explique Jean-François Foucard, secrétaire national. 

Autre piste envisagée : un système de dégressivité des allocations
chômage dans le temps pour les « haut salaires », une mesure qui
toucherait de plein fouet les cadres alors que ces derniers sont ceux
qui contribuent le plus à la solidarité inter-catégorielle du régime. Reçu à Matignon le 30 août dernier à l’occasion de la rentrée sociale, François Hommeril, président confédéral, a rappelé combien cette proposition, « inacceptable et populiste », constituait « une ligne rouge » pour la CFE-CGC, opposée au principe de dégressivité.

Outre les contrats courts et la dégressivité, l’exécutif souhaiterait
par ailleurs la création d’une allocation chômage longue durée,
c’est-à-dire au-delà des deux ans prévus actuellement.

Au-delà de ces sujets à venir, la CFE-CGC déplore le virage imposé par le gouvernement sur l’assurance chômage et sa gestion paritaire. « Soyons
clairs : cette réforme voulue par l’exécutif, c’est pour se désengager
de plusieurs milliards sur le dos du paritarisme. Le fait que le
gouvernement puisse désormais cadrer la trajectoire financière ainsi que
les paramètres structurants de la convention va laisser une place ténue
à l’autonomie des partenaires sociaux. C’est une étatisation sur le
fond, même si la gouvernance ne change pas sur la forme », résume Jean-François Foucard.

Par ailleurs, la CFE-CGC se montrera particulièrement vigilante sur les
autres dossiers de l’agenda social qui peuvent impacter l’assurance
chômage, en particulier le revenu universel d’activité, qui fusionnerait
les prestations sociales, et la concertation sur la retraite. « Dans
un contexte où le chômage des seniors ne devrait que progresser, tous
les minima sociaux, aujourd’hui, ne génèrent aucun droit pour le futur », rappelle notamment Jean-François Foucard.