Après quelques atermoiements, le gouvernement a finalement confirmé l’instauration, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt. Qu’en pense la CFE-CGC ?
considérons que c’est une erreur. Le prélèvement à la source est
incohérent et inefficace, plaçant les entreprises dans la boucle du
prélèvement de l’impôt alors qu’existe déjà le dispositif de
mensualisation permettant de faire la même chose. C’est un système
complexe qui dilue les responsabilités et qui va occasionner des coûts
supplémentaires. Il y a là un risque d’usine à gaz. Il n’y a qu’à voir
combien le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sème
le trouble dans le recouvrement des cotisations de retraite
complémentaire. De nombreuses incertitudes demeurent, par exemple pour
les multi-employeurs qui vont changer de situation. Enfin, la CFE-CGC a
toujours affiché son hostilité au prélèvement à la source car
l’employeur aura dès lors connaissance de la situation fiscale du
salarié, autant d’informations qui peuvent défavoriser ce dernier.
Nous
considérons que c’est une erreur. Le prélèvement à la source est
incohérent et inefficace, plaçant les entreprises dans la boucle du
prélèvement de l’impôt alors qu’existe déjà le dispositif de
mensualisation permettant de faire la même chose. C’est un système
complexe qui dilue les responsabilités et qui va occasionner des coûts
supplémentaires. Il y a là un risque d’usine à gaz. Il n’y a qu’à voir
combien le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) sème
le trouble dans le recouvrement des cotisations de retraite
complémentaire. De nombreuses incertitudes demeurent, par exemple pour
les multi-employeurs qui vont changer de situation. Enfin, la CFE-CGC a
toujours affiché son hostilité au prélèvement à la source car
l’employeur aura dès lors connaissance de la situation fiscale du
salarié, autant d’informations qui peuvent défavoriser ce dernier.
Beaucoup
d’observateurs font valoir que la France est le seul pays européen,
avec la Suisse, à ne pas prélever l’impôt à la source.
Cet argument n’est pas pertinent. Il faut en effet rappeler que le
dispositif a été mis en place, dans la majorité des pays, à une époque
où l’informatique était quasi-inexistante. Sa mise en place était donc
un moyen de limiter la fraude fiscale. Ce n’est plus le cas aujourd’hui,
d’autres solutions étant possibles pour éviter les fraudes.
Source : site confédéral CFE-CGC