Le gouvernement renonce à la taxation et à l’imposition des ASC délivrées par les Comités d’établissement

Comme à l’armée où, dit-on, l’ordre précède de peu le contre-ordre, voici que le gouvernement renonce à la taxation et à l’imposition des avantages CE. Notre article d’hier devient donc déjà caduc mais cela c’est le prix de la réactivité !

Le ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, s’est fait le porte-parole de la bonne nouvelle : la navette parlementaire supprimera donc cet énième épisode de la traque aux nichettes fiscales. L’heureux homme politique a même déclaré “« Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation ». Sur ce point et cette expression, nous ne pouvons évidemment qu’être totalement en phase.

Les ASC prodiguées par les Comités d’établissement (voyages, bons d’achat, réductions tarifaires, cadeaux, etc..) demeureront donc exonérées de charges sociales et non soumises à l’impôt sur le revenu. C’est, soit dit en passant, la démonstration et la preuve que la mobilisation de milliers d’hommes libres et de nombreuses organisations, dont la notre, peut payer.

Aujourd’hui,
les aides distribuées par les entreprises en faveur des activités
sociales et culturelles de leurs personnels demeurent donc exonérées de cotisations sociales. Paul Christophe, député Union des démocrates et Indépendants (UDI) du Nord qui avait défendu cet amendement très controversé peut donc remiser son projet dans ses archives personnelles ou le faire encadrer à titre de souvenir.

Donc, tout au moins sur le sujet, pas de nouvelles cotisations sociales, ni d’augmentation de l’impôt sur le revenu et ce mauvais coup supplémentaire porté au pouvoir d’achat des salariés ne restera au final qu’un coup dans l’eau.