La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ?
Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l’exercice de l’activité en elle-même. En cas de retard, d’absence au travail ou d’arrêt de l’activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ?
Absence de sanction
Les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s’agit d’événements imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié.
Ainsi, lorsque votre absence ou votre retard au travail est dû aux chutes de neige (transports en commun à l’arrêt, routes impraticables), vous ne pouvez pas être sanctionné pour ce seul fait.
Le salarié qui ne peut faire garder son enfant ou l’amener à l’école, en raison des intempéries, se trouve confronté à un cas de force majeure justifiant son absence au travail.
N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre retard ou de votre absence !
Néanmoins, si vous avez très peu de chemin à faire pour vous rendre sur votre lieu de travail ou si le réseau de transport en commun n’est pas bloqué, vous devez faire preuve de bonne foi et vous rendre à votre travail, sous peine d’être sanctionné par l’employeur
Perte de rémunération
L’absence ou le retard au travail peut néanmoins entraîner des conséquences sur la rémunération car l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absence du salarié. Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Aménagement des horaires ou prise de congés
Pour éviter de perdre votre rémunération, vous pouvez demander à votre employeur un aménagement de vos horaires de travail.
Cette solution peut vous permettre d’arriver plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir afin de jongler avec les aléas liés au déneigement des routes.
Afin d’éviter une retenue sur salaire, votre employeur peut vous aussi proposer de récupérer les heures d’absence ou d’imputer l’absence sur vos congés payés ou jours de RTT.
Absence de sanction
Les intempéries, comme la neige, constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s’agit d’événements imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié.
Ainsi, lorsque votre absence ou votre retard au travail est dû aux chutes de neige (transports en commun à l’arrêt, routes impraticables), vous ne pouvez pas être sanctionné pour ce seul fait.
Le salarié qui ne peut faire garder son enfant ou l’amener à l’école, en raison des intempéries, se trouve confronté à un cas de force majeure justifiant son absence au travail.
N’oubliez pas de prévenir votre employeur de votre retard ou de votre absence !
Néanmoins, si vous avez très peu de chemin à faire pour vous rendre sur votre lieu de travail ou si le réseau de transport en commun n’est pas bloqué, vous devez faire preuve de bonne foi et vous rendre à votre travail, sous peine d’être sanctionné par l’employeur
Perte de rémunération
L’absence ou le retard au travail peut néanmoins entraîner des conséquences sur la rémunération car l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les heures d’absence du salarié. Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Aménagement des horaires ou prise de congés
Pour éviter de perdre votre rémunération, vous pouvez demander à votre employeur un aménagement de vos horaires de travail.
Cette solution peut vous permettre d’arriver plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir afin de jongler avec les aléas liés au déneigement des routes.
Afin d’éviter une retenue sur salaire, votre employeur peut vous aussi proposer de récupérer les heures d’absence ou d’imputer l’absence sur vos congés payés ou jours de RTT.
Source : Juritravail
En cas de problème, contactez-nous : cfe.cgc.adecco@gmail.com
Le cas de force majeur n'est pas valable. Un fait imprévisible alors que Météo France lance des alertes et vigilance 48 heures avant ?
Bon à savoir, merci pour votre article !