Nous avons dénoncé en temps voulu les nouvelles mesures de versement de part variable en cas d’arrêt-maladie. Nos prises de position ont été publiées sur ce blogue et sont donc faciles d’accès. Pour aller plus loin et officialiser ces prises de position, une élue CFE-CGC a porté l’affaire devant le Pôle discrimination de chez Adecco. Il y aurait en effet une discrimination flagrante à amputer la rémunération d’un salarié absent pour maladie. Ce serait un peu la double peine pour ce dernier.
Le Pôle discrimination apporte une réponse qui nous laisse perplexe et que nous vous livrons en intégralité. Comprenne qui pourra :
Bonjour X,
Tu trouveras ci-dessous la réponse à ta sollicitation à partir des éléments que j’ai pu recueillir .
J’ai mis du temps à
te répondre mais comme je te l’avais précisé par téléphone, j’ai dû
récupérer l’ensemble des éléments auprès des différents services et
j’avais sur ce dernier trimestre de nombreux projets de formation à
déployer.
Le système de part
variable peut prévoir des conditions de proratisation du versement de
la PV si salarié absent, à condition qu’elles touchent toutes les absences ( Ce qui est le cas – sauf bien sûr les CP – et que les conditions soient prévues dans les règles de l’entreprise).
Les nouvelles règles de versement de la PV ( à M+2 ) ne sont pas défavorables aux salariés malades.
En cas d’absence
pour maladie : il n’y a aucune perte pour le salarié(e) car le
complément employeur versé lors de l’absence du salarié, prévoit dans
son calcul la part variable ( calculée sur la moyenne de la PV versée
sur les 12 derniers mois) .
Exemple :
Maladie sur JUIN
Juin : Absence du salarié > Maintien de Salaire ( salaire sécu + complément employeur comprenant la PV calculée sur les 12 derniers mois) + PV du mois de présence en avril >> la personne touche donc 2 PV
Juillet : Salaire + PV du mois de présence en mai > la personne touche donc 1 PV
Aout : Salaire ( sans PV car absente en M-2 soit en juin ) pas de PV
Sept : Salaire + PV M-2 soit de Juillet ( 1PV )
Etc….
Dans l’exemple
donné, l’effet de l’absence du salarié sur son salaire ( pas de PV à
M+2 de son mois d’absence) est compensé par le versement de 2 PV pendant su son premier mois d’absence .
Ce qui nous intrigue le plus c’est cette nouvelle notion du versement de 2 PV qui n’a, à ce jour, jamais été abordée avec les élus. Nous réitérons notre appel à témoignage auprès de salariés ayant subi un arrêt de travail : avez-vous subi une perte de rémunération variable et, dans l’affirmative, de quel ordre ?
