Quels sont les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle a le vent en poupe. Elle offre la
possibilité à l’employeur et au salarié en CDI de rompre le contrat de
travail qui les unit. Elle peut être individuelle ou collective et est
réalisable sous certaines conditions. Une procédure légale est à
respecter. Les salariés sont satisfaits de ce départ négocié, car ils
peuvent toucher des indemnités de rupture et l’indemnité de chômage. Les
employeurs apprécient ce mode de rupture du CDI, car ils ont moins de
contentieux à gérer. Un expert des ressources humaines peut vous
accompagner dans les démarches à entreprendre et dans un processus de
reclassement pour le salarié.
possibilité à l’employeur et au salarié en CDI de rompre le contrat de
travail qui les unit. Elle peut être individuelle ou collective et est
réalisable sous certaines conditions. Une procédure légale est à
respecter. Les salariés sont satisfaits de ce départ négocié, car ils
peuvent toucher des indemnités de rupture et l’indemnité de chômage. Les
employeurs apprécient ce mode de rupture du CDI, car ils ont moins de
contentieux à gérer. Un expert des ressources humaines peut vous
accompagner dans les démarches à entreprendre et dans un processus de
reclassement pour le salarié.
Les tendances chiffrées en matière de rupture conventionnelle
En 2018, plus de trois millions de ruptures conventionnelles ont été
enregistrées et cette procédure connaît un véritable essor. Elle
continue à monter en puissance. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
437.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont eu lieu en
2018 contre 222.000 en 2009, selon une étude du ministère du Travail.
Actuellement, ce mode de départ négocié représente 17 % des fins de CDI.
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enregistrées et cette procédure connaît un véritable essor. Elle
continue à monter en puissance. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
437.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail ont eu lieu en
2018 contre 222.000 en 2009, selon une étude du ministère du Travail.
Actuellement, ce mode de départ négocié représente 17 % des fins de CDI.
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Les avantages de la rupture conventionnelle pour les salariés
La rupture conventionnelle est possible pour les salariés titulaires
d’un CDI dans le secteur privé. Elle ne concerne pas les agents de la
fonction publique et les salariés en CDD. Elle constitue, après le
licenciement et la démission, le troisième mode de rupture du contrat de
travail.
d’un CDI dans le secteur privé. Elle ne concerne pas les agents de la
fonction publique et les salariés en CDD. Elle constitue, après le
licenciement et la démission, le troisième mode de rupture du contrat de
travail.
Elle a été créée pour offrir une plus grande souplesse dans
la rupture du contrat de travail en permettant au salarié de partir à
l’amiable et de prétendre à des indemnités et à des allocations chômage.
Il bénéficie d’une indemnité spéciale de rupture, même s’il n’a pas
encore un an d’ancienneté. L’indemnité spéciale de départ négocié est
calculée à partir du salaire brut mensuel et de l’ancienneté du salarié.
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la rupture du contrat de travail en permettant au salarié de partir à
l’amiable et de prétendre à des indemnités et à des allocations chômage.
Il bénéficie d’une indemnité spéciale de rupture, même s’il n’a pas
encore un an d’ancienneté. L’indemnité spéciale de départ négocié est
calculée à partir du salaire brut mensuel et de l’ancienneté du salarié.
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Les avantages de la rupture conventionnelle pour les employeurs
Les employeurs n’ont pas de motif à donner pour rompre le contrat de
travail, comme dans un licenciement. Le départ du salarié se fait après
un commun accord entre les deux parties. Cet avantage juridique est
important, car il limite considérablement les risques de contentieux
devant la justice prud’homale. Le climat social est apaisé dans les
grandes entreprises, surtout si les départs sont collectifs. Pour les
TPE-PME, un départ négocié est moins lourd à gérer qu’un licenciement.
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travail, comme dans un licenciement. Le départ du salarié se fait après
un commun accord entre les deux parties. Cet avantage juridique est
important, car il limite considérablement les risques de contentieux
devant la justice prud’homale. Le climat social est apaisé dans les
grandes entreprises, surtout si les départs sont collectifs. Pour les
TPE-PME, un départ négocié est moins lourd à gérer qu’un licenciement.
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Les limites de la rupture conventionnelle
Cette procédure ne peut être unilatérale, elle doit être envisagée
d’un commun accord. Elle peut être refusée par celui qui ne l’a pas
proposée. L’employeur ne peut pas contraindre le salarié à accepter un
départ négocié et la réciproque est vraie. Si le consentement d’une des
deux parties n’est pas libre, la procédure peut être annulée, même si
elle est en cours. Les motifs d’annulation peuvent être : harcèlement
moral, motif médical, conditions frauduleuses, etc. (3)
d’un commun accord. Elle peut être refusée par celui qui ne l’a pas
proposée. L’employeur ne peut pas contraindre le salarié à accepter un
départ négocié et la réciproque est vraie. Si le consentement d’une des
deux parties n’est pas libre, la procédure peut être annulée, même si
elle est en cours. Les motifs d’annulation peuvent être : harcèlement
moral, motif médical, conditions frauduleuses, etc. (3)
Un accompagnement représente un véritable atout
Dans une rupture conventionnelle, le salarié peut avoir peur de
perdre son emploi s’il n’est pas à l’origine de la procédure.
L’employeur n’a pas toujours envie de verser une indemnité de départ
pour ce qu’il peut estimer être une forme de démission masquée. Une
négociation doit alors être envisagée et l’intervention d’un spécialiste
peut s’avérer précieuse. (3)
perdre son emploi s’il n’est pas à l’origine de la procédure.
L’employeur n’a pas toujours envie de verser une indemnité de départ
pour ce qu’il peut estimer être une forme de démission masquée. Une
négociation doit alors être envisagée et l’intervention d’un spécialiste
peut s’avérer précieuse. (3)
En effet, des entretiens doivent avoir lieu dans le cadre d’un départ
négocié. Ils doivent fixer la date de la rupture de contrat, le montant
de l’indemnité versée par l’employeur, les conditions du préavis à
effectuer, etc. Il est très difficile, pour un salarié, de connaître
toutes les règles du Droit du Travail, du calcul des indemnités à
percevoir, etc. Le rôle de l’expert RH va être d’assister le salarié,
afin de faire valoir ses intérêts dans le respect de la législation en
vigueur.
négocié. Ils doivent fixer la date de la rupture de contrat, le montant
de l’indemnité versée par l’employeur, les conditions du préavis à
effectuer, etc. Il est très difficile, pour un salarié, de connaître
toutes les règles du Droit du Travail, du calcul des indemnités à
percevoir, etc. Le rôle de l’expert RH va être d’assister le salarié,
afin de faire valoir ses intérêts dans le respect de la législation en
vigueur.
Il va servir de médiateur et être garant du bon déroulement de la
procédure entre les deux parties. Son expertise juridique va être
précieuse. Il conseillera le salarié et l’employeur tout au long de la
négociation. Il aidera à fixer les conditions de la rupture de contrat.
Il peut intervenir aussi pour proposer des offres de reclassement au
salarié, dans un poste de profil équivalent à celui qu’il quitte.
procédure entre les deux parties. Son expertise juridique va être
précieuse. Il conseillera le salarié et l’employeur tout au long de la
négociation. Il aidera à fixer les conditions de la rupture de contrat.
Il peut intervenir aussi pour proposer des offres de reclassement au
salarié, dans un poste de profil équivalent à celui qu’il quitte.
Sources :
Source : RH info
Avec Adecco les ruptures conventionnelles c'est p'tête en qu'oui p'tête ben qu'non… ça dépend des moments et de celui qui demande
quand ils veulent sortir quelqu'un ils savent le proposer
Mieux je leur propose une rupture c adecco me propose de refuse 3 missions pour etre li encier pour faute sincerement evite adecco avec leur cdi esclave