Envie de voyages, de faire un tour du monde ou la route 66 aux US, de tenter une expérience professionnelle, artistique, sportive ou autre, de voir grandir son bébé, d’une reconversion, d’apprendre quelque chose qui vous tient à cœur depuis trop longtemps, langue, instrument de musique…, de construire votre maison, une résidence secondaire ou simplement de prendre du recul et se reposer pour mieux rebondir ? Il y a d’innombrables raisons de poser et bénéficier d’un congé sabbatique, encore faut-il en connaitre les règles et obligations.
Première condition, il faut être salarié de l’entreprise depuis au moins 36 mois au moment du départ en congé et cumuler un minimum de 6 années d’activité dans le secteur privé. Il ne faut pas avoir bénéficié d’un autre congé sabbatique, ni d’un projet de transition professionnelle (d’au moins 6 mois), ni d’un congé pour création d’entreprise depuis au moins 6 années. Tous ces impératifs sont à relativiser en fonction d’éventuels mesures conventionnelles.
La première étape consiste bien entendu à solliciter l’accord de l’employeur par lettre ou courriel recommandé au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. La durée du congé sabbatique est d’au moins 6 mois et 11 maximum. Sans réponse de l’employeur dans les 30 jours, le congé est réputé accordé.
Les conséquences contractuelles du congé sabbatique
Tout d’abord, le contrat de travail est suspendu et la période de congé sabbatique est non rémunérée, ce dernier point méritant une mûre réflexion… Il est toutefois possible d'”épargner” sa cinquième semaine de congés payés pendant une période de 6 ans au maximum. Le salarié bénéficiaire recevra alors une indemnité compensatrice correspondant à ce montant.
Pendant le congé sabbatique, il est tout à fait possible d’exercer une autre activité salariée ou non, ce qui permet bien souvent de tester une nouvelle activité en entreprise ou comme auto-entrepreneur par exemple. Avec cette garantie sécurisante de retrouver son emploi en revenant. Attention toutefois aux retours qui peuvent réserver des surprises. Comme pour les maternités, arrêts-maladie prolongés, accident, formation etc., le dicton “loin des yeux loin du coeur” peut s’appliquer et collègues et structures ne vous ont pas forcément attendu.
Enfin, un éventuel retour anticipé ne peut s’effectuer qu’avec l’accord de l’employeur. Donc prudence sur la durée sollicitée.
