Si les ordonnances Macron n’avaient donné qu’un avant-goût de ce que peut être le démontage en règle du droit du travail, les situations de crise et, notamment, celle que nous vivons actuellement, vont permettre de revenir sur la plupart des acquis sociaux et d’ébranler jusqu’aux fondamentaux de la protection sociale. Tout comme l’effrayante crise économique, financière et par conséquent sociale qui vient et que nous annoncions depuis plus d’un an, pour une période 2020-2021. Il n’en manquait plus que le détonateur mais, avec le Covid-19, c’est maintenant chose faite… Tout cela était bien entendu prévisible et ceux qui voulaient savoir savaient, mais, malgré quelques démangeaisons, pas question de nous éloigner de l’objet syndical de ce blog…
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle lié à la crise pandémique du Covid-19 augure de régressions importantes et rapides de notre système social. Le refus du législateur comme du politique de limiter dans le temps certaines des modifications décidées devrait interpeller. Voici un inventaire, mis à jour le 29 mars, de quelques-unes des douceurs glissées en catimini ces derniers jours concernant le dispositif d’activité ou chômage partiel.
Le délai de réflexion et d’acceptation implicite par l’administration de la demande d’activité partielle par l’entreprise passe de 15 à 2 jours (art. R5122-4), jusqu’au 31 décembre 2020, pour le moment. C’est donc l’autorisation quasi-instantanée et presque automatique pour l’entreprise de déployer un dispositif de chômage partiel car, inutile de le préciser, pareil délai de traitement revient à une approbation presque systématique de tous les dossiers déposés.
Les instances représentatives du personnel ne sont pas ménagées et même carrément court-circuitées puisque l’avis à rendre par le Comité social et économique (CSE) concernant la mise en œuvre de pareil dispositif pourra être recueilli jusqu’à deux mois après dépôt de la demande. Le CSE se voit donc réduit, sur le sujet à une chambre d’enregistrement à posteriori. Une autorisation administrative délivrée sous quarante-huit heures et une consultation des élus du personnel sous deux mois, il n’y a rien qui vous choque ?
Cerise sur le gâteau et au point où on en est… la durée de validité maximale de l’autorisation d’activité partielle passe de six à douze mois.
Bonus pour les entreprises : la modification du mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur pour l’indemniser n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés en chômage (ou activité) partiel. Elle couvre 70% de la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’à une rémunération de 4,5 fois le SMIC et avec un minimum de 8,03 euros de l’heure. Adecco a décidé de répercuter au centime près ces mesures sans y ajouter le moindre kopeck. Grigou un jour, grigou toujours, sera notre dicton du jour.
Pour le reste, les dispositions relatives au chômage partiel sont à ce jour inchangées. Nous reviendrons dès cette semaine sur les nouvelles règles concernant les jours de congés et de réduction du temps de travail.
Vendredi :
Éviterons-nous un plan social chez Adecco ?
