et qui ne peuvent télétravailler, sont davantage exposées au risque de
contracter le covid-19 que celles en télétravail et/ou confinées chez
elles. Dès lors, la question d’une éventuelle origine professionnelle de
l’état de santé de la personne, est légitime.
Le coronavirus peut-il être reconnu en maladie professionnelle ? [Mis en ligne le 06/04/20]
cause ne soit pas exclusivement d’origine professionnelle. Le
gouvernement a d’ailleurs promis que tous les soignants, étant exposés
par définition au virus, bénéficieront automatiquement d’une
reconnaissance en maladie professionnelle le cas échéant.
Dès lors, la question de la reconnaissance de l’origine
professionnelle des conséquences sur la santé du covid 19 parait
légitime pour les salariés qui ne télétravaillent pas, surtout ceux en
contact avec du public, ou dont le métier les expose à des contacts
étroits entre collègues. Et cela d’autant plus, lorsque les mesures
d’hygiène et de sécurité adéquates n’ont pas été prises par
l’entreprise.
Cependant, si la question se pose légitimement, la reconnaissance en pratique parait compliquée :
La maladie ne figure pas dans les tableaux de Maladie Professionnelle
reconnue par la sécurité sociale valant présomption de l’origine
professionnelle d’une maladie. Cette voie de reconnaissance est donc à
exclure.
- La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
- Elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Ainsi, bien que le travail puisse ne pas être la cause unique de la
maladie ainsi que le considèrent les juges, il faut néanmoins établir
que l’exposition au risque de contamination dans le cadre du travail,
est la cause directe et essentielle qui a provoqué la maladie.
Dès lors, bien qu’elle ne soit pas exclue, la reconnaissance en
maladie professionnelle du covid-19 ne parait pas aisée en pratique.
gouvernement a déclaré le 23 mars, que tous les personnels soignants
bénéficieraient d’une reconnaissance automatique de cette affection. A
ce jour cela n’a pas été traduit dans la loi.
