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| Le Covid vide le Code et infecte le droit du travail |
L’urgence de la situation sanitaire en France et ailleurs dans le monde ou tout au moins les solutions qui nous ont été imposées pour la traiter influent sur la législation du travail qui, nous dit-on, avait besoin d’un énième assouplissement. Voici à ce jour les réponses à la plupart des questions que nous sommes amenés à nous poser au sujet des jour de repos relatifs au temps de travail (RTT) et des congés. Rappelons que les jours de congés payés, et eux seuls, doivent faire l’objet d’un accord de branche ou d’entreprise. Pour le reste, c’est l’employeur qui décide unilatéralement.
Un accord de branche ou d’entreprise, non signé à ce jour mais cela ne saurait tarder, permettra à la direction de décider sous un jour franc seulement de la prise de un à six jours de CP ou à modifier les dates posées par le salarié. Il va devenir difficile de réserver des vacances et périlleux de verser des arrhes pour une réservation d’hôtel, de club ou de location !
Cette mesure lourde de conséquences s’appliquera aussi bien pour les congés qui doivent être pris avant le 31 mai que pour ceux à poser à partir du 1er juin. De plus la direction pourra fractionner les congés dans l’accord du salarié et sans obligation de tenir le moindre compte de la période de congés du conjoint ou pacsé travaillant chez Adecco.
RTT : ce n’est plus vous qui décidez
En matière de RTT, les mesures s’avèrent beaucoup plus abruptes et là, nul besoin d’accord de branche ou d’entreprise : c’est la direction qui décide pour les périodes supérieures à la semaine. Elle peut imposer, dans l’intérêt de l’entreprise et en dérogation à la convention collective, les dates de pose de jours de RTT et modifier les dates choisies par le salarié. La délai de prévenance, réduit à sa plus simple expression n’est, dans ce cas, que d’un jour franc.
Pour les cadres en forfait-jours, les conditions d’application de cette mesure sont rigoureusement les mêmes.
Une épargne-temps à la main de l’entreprise
Pour l’épargne temps, les dispositions sont tout aussi arbitraires et l’entreprise arguant de difficultés économiques peut dès à présent et sans modification d’accord imposer, sous réserve d’un délai de prévenance d’un jour franc, l’utilisation la poser de jours de repos figurant sur le compte épargne-temps du salarié.
A l’exception de congés, nous l’avons vu, la direction peut donc imposer au salarié le prise ou la modification de jours RTT ou de jours sur le CET pour les périodes supérieures à une semaine mais sans excéder 10 jours au total, ce qui n’est quand même déjà pas mal…
Le texte précise que les mesures concernant la période de congés imposés ou modifiés comme celles portant sur les jours de RTT ne pourront s’étendre au-delà du 31 décembre mais en attendant l’entreprise dispose d’un crédit de 10 jours qu’il peut modifier ou imposer unilatéralement en plus des 6 jours de CP qu’il pourra, dès signature d’un accord, modifier ou imposer de prendre avant le 31 décembre 2020.
Des journées plus longues...
Des dérogations qui seraient limitées au 31 décembre, devraient modifier par décret la durée quotidienne maximale du temps de travail. Pas de doute, socialement il y aura un avant et un après pandémie du Covid-19 !
Bonjour,
Contrairement à ce que vous indiquez, le texte de l'ordonnance mentionne :
"La période de congés imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020."
"La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020."
Cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id
Etes-vous sur de votre source?
Et les DZ ? Pourquoi ils ont juste une journée a chômé alors que se ne son que des boites aux lettres ?
Merci à Vincent pour sa remarque pertinente qui m'a permis de modifier ce passage erroné. Des textes denses tombent quotidiennement et une erreur s'était glissée dans l'interprétation et la réécriture de ce passage précis de l'ordonnance.
Ce genre de remarque collaborative nous fait avancer et nous en sommes toujours preneurs.
Merci
Bonjour, on sait que l'on devra tous faire des efforts, mais au moins on connait le cadre.
Un minimum de repos quand on aura le boom de la reprise fera aussi beaucoup de bien comme pour celles et ceux qui sont sur le front en ce moment! En espérant que leur travail, à l'issue de cette crise soit reconnu!