Le 10 mars dernier, dans notre article “La CFE-CGC Adecco demande la révision de l’accord GPEC“, nous vous informions de notre démarche tout ce qu’il y a d’officielle pour faire valoir nos droits, c’est-à-dire vos droits, au sujet de la révision obligatoire d’un accord GPEC totalement obsolète et croupissant au fond de nos armoires et disques durs depuis le 23 juillet 2009, date de la signature dudit accord. La révision et l’enrichissement de cet accord, conformément aux exigences de la législation n’a donc jamais eu lieu malgré nos innombrables requêtes et c’est la raison pour laquelle, le 26 février dernier, nous mettions en demeure l’entreprise, par courrier recommandé avec accusé de réception, de respecter la loi et de procéder à la révision complète de cet accord GPEC. A réception de ce courrier, la direction avait trois mois pour procéder à la réouverture de l’accord et convoquer les signataires pour une négociation.
Covid 19 ou pas, le délai est aujourd’hui largement dépassé et il reviendra pas conséquent à la justice de faire respecter les textes.
Indépendamment de cet aspect légal, certes important, le silence de la direction sur un tel sujet n’augure sans doute rien de bien fameux, vous vous en doutez. Que peut donc craindre d’un accord GPEC ambitieux une entreprise en pleine restructuration ? Au sujet de la nécessité de disposer d’un accord GPEC performant et actualisé, nous écrivions, le 10 mars : “Concrètement,
il s’agit pour les entreprises, soumises à de cycliques
réorganisations, d’évaluer avec les partenaires sociaux les écarts entre
besoins et ressources humaines existantes, en fonction, bien entendu,
des évolutions prévisibles telles que définies dans le plan stratégique.
Cela suppose bien entendu une bonne dose de transparence de la part de
l’entreprise dès lors qu’il s’agit de dévoiler sa stratégie à moyen et
long terme“.
il s’agit pour les entreprises, soumises à de cycliques
réorganisations, d’évaluer avec les partenaires sociaux les écarts entre
besoins et ressources humaines existantes, en fonction, bien entendu,
des évolutions prévisibles telles que définies dans le plan stratégique.
Cela suppose bien entendu une bonne dose de transparence de la part de
l’entreprise dès lors qu’il s’agit de dévoiler sa stratégie à moyen et
long terme“.
Comment faut-il donc interpréter ce silence pesant sur le sujet, au risque de commettre une infraction en regard du droit social et par conséquent de subir une procédure ? C’est donc si difficile que cela de nous présenter les évolutions prévisibles de l’organisation telles que définies dans le plan stratégique ? On ne nous dirait donc pas tout ? A chacun d’imaginer les réponses les plus plausibles à ces simples questions.
