Le débat sur le télétravail est aujourd’hui quotidien et omniprésent, pour le meilleur comme pour le pire. Les salariés sont globalement et en tout cas majoritairement favorables au télétravail malgré, pour beaucoup, une première expérience dans les conditions les plus difficiles qui soient. Un mois seulement avant le confinement, nous évoquions, une fois encore, ce sujet sur notre blog, dans l’article “En entreprise, le télétravail gagne du terrain” où nous évoquions les aspects positifs de ce mode de travail et un certain enthousiasme de ceux qui l’avaient pratiqué.
Aujourd’hui, vos élus CFE-CGC participent à la négociation menée dans l’entreprise, avec l’espoir d’aboutir à un accord équilibré et favorable aux salariés et aux nécessités des différentes fonctions. Nous attirons toutefois l’attention de tous nos collègues sur le fait que l’enthousiasme largement partagé pour ce mode d’organisation ne doit pas occulter son aspect financier, notamment en termes de coût pour le salarié.
Le télétravail procède en effet d’un transfert de coût de l’entreprise vers le salarié. L’espace occupé, le matériel, le mobilier, l’électricité, le matériel, le stockage, etc… assurés par l’entreprise sont mis à la charge de celui-ci au profit de l’entreprise qui se désengage partiellement sur ces points. De grands groupes se sont déjà précipités pour réduire de plusieurs centaines de mètres carrés leur surface de bureau. Rien de choquant dans ce transfert, à condition qu’il fasse l’objet d’une indemnisation pour le salarié.
D’ailleurs, le tableau d’estimation des frais engagés par le salarié en télétravail que propose l’URSSAF est on ne plus explicite. L’URSSAF prend évidemment en compte l’espace dédié par le salarié au travail, incluant loyer, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété, l’assurance de l’habitation, en précisant que le salarié devrait être indemnisé à hauteur d’une “Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale.Exemple :
Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel.
Le loyer s’élève à 370 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
Le montant des frais déductibles s’élève donc à 420 x 10 / 70 = 60 €.
Voilà pour l’aspect espace de travail et chacun pourra utilement se reporter au site URSSAF, à la rubrique télétravail. Pour ce qui concerne le chauffage, électricité, l’eau… il est précisé que l’indemnisation peut porter sur la “quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel”.
Puis le tableau présente l’évaluation des différents frais engagés par le salarié et des propositions d’indemnisation, notamment sur les points suivants : Dépenses d’acquisition du mobilier, bureau ergonomique, fauteuil ergonomique, étagères, meubles de rangement, lampe de bureau.
Et aussi les frais liés à l’adaptation du local, frais de diagnostic de conformité électrique, installations de prises (téléphoniques, électriques…), les modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail, matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem, consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre…), frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet…).
A moins de ne vouloir commencer à payer pour travailler – voir notre article du mois de juin “Télétravail : et maintenant il va falloir payer pour travailler ?”, tout ceci doit être examiné, débattu et aboutir à un accord équilibré qui exempte le salarié des frais professionnels qui, jusqu’à aujourd’hui incombent à l’entreprise. Sur le seul poste chauffage, imagine-t-on le surcoût lié au maintien du chauffage à longueur de journée à la maison, surtout en cas d’hiver rigoureux ? Sur ce seul poste de frais, le surcoût pourrait s’élever, selon l’habitat et le degré d’isolation, à 80, 100 voire 150 euros par mois… A quoi bon se battre pour des augmentations de salaire si c’est pour accepter de débourser de 100 à plus de 200 euros par mois pour avoir le droit de travailler. Et que l’on ne vienne pas nous dire que le télétravailleur épargne les frais de déplacement. Ce serait oublier qu’une grande partie des salariés n’en ont pas ou que très peu grâce à une grande proximité de leur lieu de travail ou à l’utilisation d’un Pass Navigo, par exemple, qui leur est remboursé. Et, de plus, il ne s’agit évidemment pas du même poste de coût.
