Voici l’intégralité du courrier adressé à la direction pour lui signifier notre refus de signer son projet d’accord sur l’égalité professionnelle dans lequel elle a subrepticement inclus la Qualité de vie au travail (QVT), sujet n’ayant fait à ce jour l’objet d’aucune négociation.
Compte tenu de l’actualité et des incertitudes actuelles et à venir, nous devons faire preuve de la vigilance la plus extrême avant d’apposer notre signature sur des accords notablement insuffisants ou trop imprécis.
“Madame,
La délégation CFE-CGC a pris connaissance de la proposition d’accord égalité professionnelle
et QVT.
Le chapitre sur les aidants, entre autres, n’est absolument pas digne de ce nom.
En matière de QVT, l’adaptation de la charge de travail et des objectifs constitue LA
revendication à porter avant toute autre. Malheureusement, la proposition d’accord que vous nous
faites parvenir fait l’impasse sur ce point essentiel. Rien sur la mesure de la charge de travail et
pas le moindre plan d’action de lutte contre les risques psychosociaux pourtant mis en évidence par une expertise il y a quelques semaines.
En outre, force est de constater que cet accord est la version définitive, donc celle soumise à signature. L’obligation de loyauté implique que l’employeur doit insérer dans l’accord les seules mesures que les OSR (organisations syndicales représentatives NDLR) ont été en mesure de discuter, de négocier. Or, la QVT n’a pas fait l’objet de négociation à part entière et n’a pas même été évoquée dans les convocations. C’est donc la loyauté de la négociation qui est ici en cause.
des versions finalisées.”
