Politique véhicules de l’entreprise : la règle du toujours moins…

Les nouvelles mesures concernant la politique auto de l’entreprise viennent encore, hélas, conforter notre vision et, très concrètement, sur ce seul poste, les collègues disposant de véhicule de fonction ou d’un forfait vont devoir mettre la main à la poche. 

Premier point récurrent, l’éternel serpent de mer de la suppression des forfaits auto destinés à indemniser ceux qui ont un véhicule personnel. Cela fait une vingtaine d’années que, promis-juré-craché, les véhicules personnels, c’est terminé et qu’il urge de passer à la voiture de fonction. Cette fois, en début d’année, les collègues bénéficiant d’un forfait seront approchés et priés de se positionner sur un véhicule de fonction. La direction se dit ouverte à octroyer éventuellement un délai suffisant pour permettre à chacun d’adopter une solution financière convenable (revente de son véhicule ou autre). Aucun délai fixe n’a été fixé de façon bien ferme mais il s’agirait semble-t-il du premier semestre.

Pour ceux qui “historiquement” bénéficient d’un forfait qu’il semble difficile de leur retirercelui-ci sera transformé en prime réintégrée dans le salaire brut et par conséquent soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu. Chacun mesurera manque à gagner de cette solution…. 

Mais ce n’est malheureusement pas tout…. Le père fouettard URSSAF taxant tout ce qui bouge et ne bouge pas, redresse systématiquement tout ce qui excède ses barèmes et précise à la direction que l’entreprise doit “procéder à un décompte de tous les frais d’entretien et des frais de carburant en collationnant l’ensemble des sources et supports d’information”. Ce jargon très “fonction publique” impose une charge administrative considérable aux entreprises sous peine de redressement sévère. De plus il est évoqué le risque de requalification pénale…

En conclusion, si le salarié prend en charge le carburant d’un véhicule de fonction loué par l’entreprise, l’avantage en nature (AEN) se calcule selon les coût annuel de la location auquel s’ajoute l’entretien et l’assurance toutes taxes comprises. Il y aura donc taxation de taxes, ce qui, dans l”enfer fiscal national n’a rien de très original.

Si le carburant de la voiture attribuée est pris en charge par l’entreprise, l’avantage en nature sera de 30% de l’ensemble des coûts, estimation de carburant comprise, à partir des coûts réellement engagés (à des fins professionnelles) ou de 40% du coût total réel tout compris, y compris la totalité du carburant.

Une étude est actuellement menée sur un échantillon significatif, destinée à mesurer le montant de carburant utilisé à titre personnel, y compris et même surtout celui consommé dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail…

Dans tous les cas, nous avons bien compris que nous allons vers une ponction supplémentaire sur les salariés bénéficiant aujourd’hui d’un forfait ou d’un véhicule de fonction. Ce n’est pas fini et, juste avant les fêtes de fin d’année, d’autres nouvelles tombent les unes après les autres confirmant, comme nous l’avons annoncé à plusieurs reprises depuis plus d’un an, la décision de la direction de diminuer fortement les coûts et frais dans le cadre de l’opération GrowTogether.

Agir ou subir, nous en serons toujours là…. 

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