L’accord dont ll est question ici ne doit pas être confondu avec l’accord d’entreprise pour lequel vos élus CFE-CGC Adecco négocient en ce moment. En effet, celui évoqué par notre confédération est l’Accord National Interprofessionnel (ANI), destiné à donner un cadre général aux différents accords d’entreprise sur le télétravail.
À l’issue d’une intense négociation, les
partenaires sociaux ont finalisé un projet d’accord national
interprofessionnel pour encadrer le dispositif. La CFE-CGC donnera sa
réponse le 14 décembre, après consultation de ses instances.
Moins d’un mois après avoir débuté les discussions,
les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO,
CFTC) et patronales (Medef, CPME, U2P) ont finalisé, le 26 novembre au
terme de dernières séances marathon de négociation, un projet d’accord
national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail dont le dernier
accord date de 2005. Le projet d’accord est désormais soumis à
signature : comme toujours en pareil cas, chaque organisation doit au
préalable consulter ses instances avant d’annoncer son choix de signer
ou non le texte.
Alors que, faute d’accord, le gouvernement aurait récupéré le dossier et
se serait chargé de légiférer, les partenaires sociaux sont finalement
parvenus à un projet d’ANI « pour une mise en œuvre réussie du
télétravail ». La version finale du texte, qui rappelle notamment le
fait que la mise en place du télétravail passe par un accord collectif,
une charte ou un accord de gré à gré entre l’employeur et le salarié,
doit permettre à chaque entreprise d’avoir un cadre pour mettre en place
de manière durable le télétravail dans un contexte de crise sanitaire
marqué par la généralisation de la continuité d’activité à domicile
(CAD) dans des conditions souvent dégradées et pour laquelle les
organisations syndicales, la CFE-CGC en tête, demandaient la mise en place de garanties collectives.
DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LE TÉLÉTRAVAIL CLASSIQUE ET SUR LA CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ À DOMICILE (CAD)
Le texte final porte donc sur le télétravail classique pour mettre à
jour l’accord de 2005, et sur la CAD. Il explicite, éclaircit certaines
situations et construit une base de « soft law » avec de très nombreuses
recommandations. Il précise notamment la mise en place du télétravail
en situations de crise (pandémie, catastrophes naturelles, destruction
des locaux d’une entreprise) et la prise en charge des frais
professionnels par l’employeur. Point important : les organisations
syndicales ont notamment obtenu que l’éligibilité des postes
télétravaillables ne soit pas du ressort unique de l’employeur mais
qu’elle fasse l’objet d’un dialogue social en entreprise. Le texte
précise que c’est au niveau de l’entreprise que les modalités précises
de mise en œuvre sont définies, dans le cadre fixé par le Code du
travail, par les dispositions de l’ANI de 2005 et du présent projet
accord, et par les dispositions éventuelles négociées au niveau de la
branche.
Par rapport à la version patronale initiale, le texte final a permis non
seulement de ne permettre aucune régression sur la responsabilité de
l’employeur, tant en matière de prévention de la santé et de sécurité
des salariés que d’accident du travail, mais aussi de les assortir d’une
attention particulière en situation de continuité d’activité à
domicile. Le texte a par ailleurs été enrichi sur divers thèmes :
principe du double volontariat du salarié et de l’employeur, période
d’adaptation et réversibilité, maintien du lien social, prévention de
l’isolement, formation des managers et des collaborateurs, égalité
femmes-hommes, violences intraconjugales etc.
Enfin, ce texte explicite clairement que les représentants du
personnel, élus ou mandataires, bénéficient, en vertu de la loi, de
moyens de fonctionnement équivalents, qu’ils soient dans les locaux de
l’entreprise ou en télétravail.
Fortement mobilisée durant la négociation
menée par ses deux chefs de file, Jean-François Foucard (secrétaire
national confédéral en charge de l’emploi) et Mireille Dispot
(secrétaire nationale confédérale en charge de la santé au travail), la
CFE-CGC va désormais consulter ses instances sur ce projet d’accord à
l’occasion de son prochain comité directeur prévu le 14 décembre.
Qui sont nos véritables patrons ?
