La Cour de cassation donne raison à la CFE-CGC et tort à la CGT

Incompréhensible pour les non initiés, cette fixette repose sur un raisonnement très simple, trop simple sans doute : les cadres possédant théoriquement un pouvoir de décision, notamment, d’embaucher, licencier et sanctionner, ne pourraient prétendre à la défense des salariés, y compris d’eux-mêmes. Ils ne pourraient donc être éligibles, ni électeurs. Ce raisonnement daté d’une autre époque se réfère sans doute à des cadres grassement rémunérés, souvent proches de la direction et auxquels était parfois alloué un pouvoir étendu sur les décisions concernant la marche de l’entreprise et la gestion du personnel. Ce n’est évidemment pas le cas pour une immense majorité des cadres et cette vision un peu fantasmée du cadre se trouve aux antipodes du réel de centaines de nos collègues aux rémunérations moyennes et à l’autonomie réduite à sa plus simple expression. Sans parler des “petits cadres” dénués de tout pouvoir réel et rémunérés à moins de 2 500 euros pour transpirer sans compter. Sont-ce là d’affreux suppôts du patronat ? Non évidemment, ils ont droit à être représentés, défendus et même de s’investir dans la représentation de leurs collègues comme nous le faisons au quotidien depuis tant d’années et nous invitons d’ailleurs ceux qui se sentent la fibre collective et souhaitent donner un nouvel élan à leur carrière à nous rejoindre.

 

Selon le raisonnement de la CGT, les cadres seraient donc les seuls salariés à ne pouvoir bénéficier de représentants du personnel. Ils ne pourraient ni représenter, ni être représentés et constitueraient une catégorie de sous-salariés de l’entreprise. Un sorte de main-d’œuvre taillable et corvéable à merci, privée de porte-parole et si possible priée de se taire.

 

La Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français vient enfin de trancher définitivement ce point de droit (et de bon (sens), stipulant notamment que : “tout salarié qui, en application de l’article 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dispose d’un droit constitutionnel de participer par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises dispose pour exercer ce droit du droit de voter pour ses représentants ou de candidater aux élections ; que les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du code du travail posent le principe du droit des salariés à être électeurs et éligibles et les conditions purement formelles à remplir pour bénéficier de ces droits“.

Ouf ! les femmes et les hommes cadres ne sont pas des parias, des intouchables mais bénéficient bien du droit à être représentés et défendus comme tous les salariés.

Le juge de cassation, afin d’être bien compris, enfonce le clou démontre que l’absence de véritable pouvoir en matière disciplinaire et d’autonomie sur le sujet d’une immense majorité de cadres “ne sauraient justifier l’exclusion en masse de 700 cadres des listes électorales et donc la privation d’un droit constitutionnel sans examen de la situation individuelle de chacun des salariés concernés“. Bonne nouvelle, nous sommes dans un État de droit.