Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, votre médecin peut estimer que vous êtes en état de reprendre votre emploi tel quel ou avec des conditions d’aménagement du genre temps partiel ou mi-temps thérapeutique permettant de prendre en compte une situation insuffisamment consolidée pour une reprise à temps plein. La reprise de travail sous ces conditions est décidée par le médecin traitant, après acceptation du médecin de la CPAM.
L’arrêt de travail à l’origine du temps partiel thérapeutique est indemnisé par des versement d’indemnités journalières de la part de la CPAM. On observe différents cas de figure. La reprise du travail à temps partiel peut être immédiatement consécutive à l’arrêt pour maladie ou accident et, depuis 2012, un mi-temps thérapeutique peut être décidé au motif d’une Affection de longue durée (ALD), d’une déclaration d’accident de travail ou d’une maladie professionnelle, même sans avoir bénéficié au préalable d’un arrêt de travail.
Concrètement, comment bénéficier d’un mi-temps thérapeutique après un arrêt de travail ?
A la suite d’un arrêt de travail, votre médecin traitant peut estimer que travailler à mi-temps serait de nature à aider à la guérison et qu’il est un peu tôt pour reprendre votre activité à temps plein. C’est souvent le cas pour les longues maladies et notamment le cancer. La reprise du travail s’effectue alors avec un salaire imputé mais complété par les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
Il est alors évidemment impératif de prévenir l’employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, comme pour toute modification importante des éléments du contrat de travail et de convenir avec lui des horaires à prendre en compte. Ce que l’on sait moins c’est que l’employeur est en droit de refuser le mi-temps thérapeutique.
Quelle rémunération pour un mi-temps thérapeutique ?
Le montant des indemnités journalières versées sera déterminé par le médecin-conseil de la CPAM. Le cumul du salaire avec les indemnités journalières ne peut dépasser le salaire de base accordé pour un autre salarié de la même catégorie professionnelle, ce qui semble quand même logique ! A tout moment pendant la période de mi-temps thérapeutique, le médecin-conseil peut convoquer le bénéficiaire et remettre en cause ce mode d’organisation s’il estime que celui-ci ne se justifie plus.
Pour davantage d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus CFE-CGC
