La démission est sans doute le plus simple des modes de rupture du contrat de travail à durée déterminée. C’est une décision unilatéral du salarié qui souhaite quitter l’entreprise à l’issue d’un délai de préavis, effectué au travail ou non, sauf dans les cas de dispense prévus par certaines conventions collectives, notamment lorsque le démissionnaire a trouvé un autre emploi. Ce qui n’est pas le cas chez Adecco.
Même si les textes n’imposent aucune forme particulière pour exprimer sa volonté de démissionner – le courrier recommandé n’est absolument pas obligatoire – il est vivement conseillé d’écrire sa demande et de l’expédier par courrier recommandé avec accusé de réception. Un tel écrit permet notamment d’établir précisément la date de début du préavis. Rappelons à ce sujet que sauf dans certaines circonstances (par exemple, démission à la suite d’une grossesse, la salariée devant toutefois alerter son employeur quinze jours avant la date effective de sa démission,), le préavis, lorsqu’il est prévu, doit toujours être effectué. Si le salarié ne l’exécute pas, son employeur peut lui en réclamer le paiement devant le conseil de prud’hommes. Le salarié ne peut éviter le préavis qu’en en faisant la demande à l’employeur et si ce dernier veut bien l’accepter. Dans ce cas, l’autorisation doit évidemment être écrite. Si c’est l’employeur qui est à l’origine de la dispense, il doit néanmoins payer l’indemnité de préavis. C’est ce qu’on appelle un préavis payé non effectué.
Sauf exceptions, la loi ne fixe pas la durée du préavis et prévoit simplement qu’elle est déterminée par la convention ou l’accord collectif de travail applicable, ou par les usages pratiqués dans la localité ou la profession. Dans la majorité des situations, cette durée est effectivement fixée par les conventions (conventions de branche, d’entreprise, d’établissement), par les usages ou par le contrat de travail. Elle doit de toute façon être mentionnée sur votre contrat de travail.
À l’issue du contrat de travail, lorsque le préavis est achevé, le salarié est libre de tout engagement vis-à-vis de son employeur. Toutefois, certaines obligations particulières peuvent encore s’appliquer : tel est le cas lorsque le contrat contient une clause de non-concurrence ou une clause de dédit-formation. Si elles ne sont pas abusives, ces clauses sont applicables.
Démission et droit au chômage
C’est bien connu, si vous décidez de rompre votre contrat de travail, vous ne pourrez, en principe, pas recevoir l’allocation chômage. Des exceptions sont toutefois admises par la réglementation. Certaines démissions permettent l’indemnisation par Pôle emploi, dans des circonstances et à des conditions bien précises. Quatre types de situation peuvent donner droit à l’allocation-chômage :
- Les cas de démissions considérées comme “légitimes” (17 cas de figure)
- Les démissions dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle;
- Certaines démissions en cours d’indemnisation;
- Les démissions après réexamen par l’instance paritaire régionale (IPR).
Hormis ces cas et situations parfaitement définis, le salarié qui quitte son emploi volontairement renonce donc à ses droits à l’assurance chômage. D’où la nécessité de bien réfléchir avant toute décision motivée par la simple lassitude ou les récents problèmes rencontrés. Dans ce domaine, les coups-de-tête peuvent coûter très cher… Toutefois, pour être plus précis, en cas de démission pour un motif autre que ceux considérés par le régime d’assurance chômage comme légitime, il est possible d’obtenir une indemnisation 4 mois après la fin du contrat de travail. Il faut pour cela être en mesure de prouver une recherche active d’emploi pendant ce délai et saisir l’instance paritaire régionale qui siège auprès de chaque direction régionale de Pôle emploi. Au vu des efforts fournis pour retrouver un emploi, cette instance décidera d’attribuer ou non les allocations, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies.
En outre, pour les démissions intervenues à compter du 1er novembre 2019, un salarié démissionnaire peut également prétendre aux allocations d’assurance chômage dès lors qu’il justifie d’une certaine durée d’activité salariée antérieure et qu’il poursuit un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d’entreprise.
Compte tenu du nombre de départs de l’entreprise et de l’importance du sujet, nous reviendrons sur le sujet et aussi sur la rupture conventionnelle.
Dans les prochains jours, nous communiquerons sur la multiplication des cas de souffrance au travail dans l’entreprise. La situation devient particulièrement difficile et nous sommes de plus en plus fréquemment alertés par des cas de souffrance au travail particulièrement inquiétants. Écrivez-nous, témoignez, engagez-vous pour nous aider à lutter contre ce fléau destructeur.
