Coup de chapeau à nos collègues CFE-CGC de chez General Electric qui, avec l’ensemble des élus de cette entité, ne craignent pas de s’attaquer à du gros et à du lourd. Ils en sont forcément conscients. Voyoucratie en col blanc n’est pas une vaine expression et il faudra bien revenir sur les conditions de vente d’Alstom à ce groupe américain avant de leur racheter à deux fois le prix de cession. Un désastre économique, financier, social et stratégique qui ne peut être perdant pour tout le monde… L’affaire mène au plus haut niveau (suivez mon regard) et met en cause quelques banques dont l’une emblématique d’une certaine forme de pouvoir et véritable pépinière de dirigeants. Sans parler des cabinets-conseils et de l’ensemble des intermédiaires parmi lesquels fort peu de philanthropes… C’est maintenant, suite logique, de fraude fiscale qu’il s’agit. L’affaire nous intéresse au plus haut point… Restez prudents mais ne lâchez rien ! (NDLA)
Disposant d’un lourd dossier à charge, les élus du comité social et économique de GE Energy Products France, ainsi que l’intersyndicale dont la CFE-CGC, saisissent la justice pour faire cesser le pillage de l’entreprise.
“Après de nombreuses alertes sans prise en compte, le CSE n’a d’autre choix que de saisir la juridiction pénale” (Philippe Petitcolin, CFE-CGC)
Dans le cas de General Electric, Philippe Petitcolin constate qu’« après de nombreuses alertes et réunions du CSE depuis 2018, sans aucune prise en compte de nos dirigeants, sur le fait que la politique fiscale de GE menace la pérennité de GEEPF, le CSE n’a plus d’autres choix, à son grand regret, que de saisir la juridiction pénale ».
L’affaire s’est cristallisée suite au déclenchement d’un droit d’alerte économique qui a permis au CSE de GE Energy Products France de documenter des faits particulièrement graves. L’expertise a révélé que des conditions commerciales (« prix de transfert ») avec d’autres filiales de General Electric étaient contraires aux normes de l’OCDE et causaient un dommage économique à GEEPF de l’ordre de 500 millions à 1 milliard d’euros sur 5 ans. Ces faits se sont concrétisés des manières suivantes :
• Premièrement, la vente de pièces de rechange à une filiale suisse, rémunérée selon une méthode décidée unilatéralement par le groupe GE et ne tenant pas compte de la substance économique de GEEPF.
• Deuxièmement, le versement d’une redevance de technologie basée sur des critères totalement dépassés, ayant conduit à léser GEEPF durant des années.
• Troisièmement, le versement d’une redevance de marque se faisant sur le fondement d’une méthode à la fois non réglementaire et conçue pour capter le maximum de richesse de la filiale belfortaine.
UNE FILIALE ALLÈGREMENT SIPHONNÉE
Autant d’agissements réalisés « au seul bénéfice de la multinationale américaine et faisant subir à GEEPF les conséquences financières de ces versements excessifs », résume le CSE dans sa déclaration du 20 mai 2022. Avec pour conséquence que le déficit artificiel de GEEPF ainsi engendré permet à General Electric de justifier les restructurations, délocalisations d’activité, modération salariale et autre absence d’investissements dans cette filiale allégrement siphonnée. Sans parler du manque à gagner pour les finances publiques et au détriment des services publics et du modèle social français.
« Seuls les CSE sont armés pour analyser la complexité des flux financiers intra-groupe, par l’accès à l’information et l’expertise économique et financière dont ils disposent. Seuls les syndicalistes peuvent agir concrètement et prendre de tels dossiers d’optimisation fiscale à bras-le-corps », explique encore Philippe Petitcolin.
Après Google (CJIP de près d’un milliard d’euros en 2019) et McDonald’s, bientôt General Electric sur le podium des conventions judiciaires ?
Source : site confédéral CFE-CGC
En grattant bien, et en suivant ton regard tout est possible , les allègements , le CICE, l’ AP, le calcul GMMR et j’en passe on peut trouver des choses, dis ça dis rien
Si vous ne le dénoncez pas personne ne le fera